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Le compliance officer face au risque pénal découlant du dispositif anti-blanchiment
Autor: Villard, Katia Anne
Publikováno v: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, Vol. 93, No 2 (2021) pp. 109-120
Dans le secteur financier, la fonction de compliance est étroitement associée à la lutte contre le blanchiment d'argent, qui constitue l'un des principaux risques pour la place financière suisse. Le compliance officer a une responsabilité import
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Mise sous scellés et infractions financières : développements récents
Autor: Villard, Katia Anne
Publikováno v: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, Vol. 92, No 2 (2020) pp. 99-105
La mise sous scellés de documents est un outil procédural important dans le contexte d'infractions financières. Cette contribution traite des développements jurisprudentiels et législatifs récents en la matière.
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Rétrocessions et gestion déloyale : ATF 144 IV 294 - Commentaire
Autor: Villard, Katia Anne, Célian Hirsch
Publikováno v: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, Vol. 91, No 2 (2019) pp. 238-245
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L'ATF 144 IV 294 rendu en été 2018 par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral sonne probablement le glas d'une rémunération du gérant sous la forme de rétributions et rétrocessions versées par la banque dépositaire avec la bénédicti
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Artciles 6-8 et 319-323
Autor: Roth, Robert, Villard, Katia Anne
Publikováno v: Commentaire romand du Code de procédure pénale pp. 45-74et2051-2078
Commentaire des dispositions du Code de procédure pénale suisse sur la maxime de l'instruction, l'immunité des autorités, le classement et l'opportunité de la poursuite.
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