Moment d'appréciation d'un vice du consentement : la promesse ou bien l'acte définitif ?

Autor: Barbier, Hugo

Publikováno v: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.114

International audience; (Civ. 3e, 16 sept. 2021, no 20-19.229, inédit ; AJDI 2021. 792 ; RTD civ. 2022. 116, obs. H. Barbier)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3716cb6318e444fd4a8b75d8ed71bc81
https://shs.hal.science/halshs-03664219

L’ivresse comme un vice du consentement en Droit Tunisien. (French)

Autor: GARGOURI, Mouna

Publikováno v: Majalat Monazaat Al-Aamal; Mar2023, Issue 75, p229-237, 9p

La nullité partielle et l'invalidation partielle du contrat - L'art. 20 al. 2 CO et sa portée en droit suisse des obligations principalement, en général et à travers l'invalidation pour vice du consentement ou pour lésion

Autor: Perez, Vincent

La nullité partielle est le principe relativement universel selon lequel un contrat vicié dans l'une de ses parties est en principe maintenu sans cette partie, et non considéré comme nul totalement. En droit suisse, ce principe est prévu à l'ar

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::27bc0dc11f761365277616fc1d667f39
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:146543

La clause d'exclusion de garantie n'exclut pas un vice du consentement sur le risque non garanti

Autor: BARBIER, Hugo

Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.127
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.127

International audience; Vice du consentement, Action en nullité, Clause d'exclusion de garantie

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5ad47e5ff721900f0e54b7a48f250dfc
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01843320

Le vice du consentement de la personne publique cocontractante rend impossible la reprise des relations contractuelles, commentaire d’arrêt sur TA Grenoble, 6ème ch., 30 déc. 2016, Soc. C., req. n° 1400429

Autor: Barbin, Emilie

Publikováno v: Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2017
Revue de jurisprudence ALYODA
Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2017

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1560fc8994b72c2d279353a325349262
https://hal.science/hal-03282117