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pro vyhledávání: '"Vandendries, Alexander"'
Cette intervention a comme objet de présenter les différents avantages et inconvénients de recourir à tel ou tel droits réels d'usage en fonction de l'objectif poursuivi par les parties en présence.
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::8d2ef565dc2016d0182055539be2b3b5
https://hdl.handle.net/2078.1/276620
https://hdl.handle.net/2078.1/276620
Publikováno v:
Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, Vol. 2021, no.1, pp. 2-37 (2021)
La présente contribution retrace dans les grandes lignes les origines françaises de la TVA, les thèmes récurrents dans la pratique ainsi que les perspectives futures en la matière.
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::a989ed6a20cd03a51f9899854e420e1d
https://hdl.handle.net/2078.1/253512
https://hdl.handle.net/2078.1/253512
Autor:
Vandendries, Alexander
Les actions d'intérêt collectif permettent à des associations de défendre en justice l'objet pour lequel elles ont été constituées. L'objet du présent mémoire est d'étudier la recevabilité de ces actions auprès du Conseil d'État, tout en
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::5823a309872d29c56c1edc30ff454075
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3386
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3386