La pénalisation des clients de prostitué(e)s devant le Conseil constitutionnel

Autor: Valérie Goesel-Le Bihan

Publikováno v: Revue trimestrielle des droits de l'Homme. :941-954

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::d864eeeb686e1bb22fb1ba4dbce9e3a3
https://doi.org/10.3917/rtdh.120.0941

A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

Autor: Valérie Goesel-Le Bihan

Publikováno v: Revue française de droit constitutionnel
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017, p. 89-102
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017, pp.89-102. ⟨10.3917/rfdc.109.0089⟩
Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109, pp.89-102. ⟨10.3917/rfdc.109.0089⟩

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::474031172eaa63bf4fd99ce2ee332c4b
https://hal.univ-lyon2.fr/hal-01998158

Le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel

Autor: Valérie Goesel-Le Bihan

Publikováno v: Revue française de droit constitutionnel
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2014, pp.269-291. ⟨10.3917/rfdc.098.0269⟩
Revue française de droit constitutionnel, 2014, 98, pp.269-291. ⟨10.3917/rfdc.098.0269⟩

International audience; Partie intégrante du test de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle allemande - il en constitue même le premier élément - le contrôle de l'objectif poursuivi par le législateur a pris son envol en tant

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::0253b812f14955e1763fbe9da5aafebb
https://doi.org/10.3917/rfdc.098.0269

Codification du droit international privé et droit des traités, centenaire de la Conférence de La Haye

Autor: Valérie Goesel-Le Bihan

Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.

Goesel-Le Bihan Valérie. Codification du droit international privé et droit des traités, centenaire de la Conférence de La Haye. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 358-376.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::a324662e014076db2661cfc4204d7464
https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1992_num_38_1_3074

Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : figures récentes

Autor: Valérie Goesel-Le Bihan

Publikováno v: Revue française de droit constitutionnel. 70:269

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::b42f6ff5ad0d10c0812c5c74d9e60b50
https://doi.org/10.3917/rfdc.070.0269