'La destination universelle des biens : des biens communs par nécessité du bien commun', Le Dossier : Du bien commun aux biens communs. Approches croisées, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 5 octobre 2018, textes réunis par C. Dounot, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2019, n° 19, pp. 23-30

Autor: Dounot, Cyrille

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2019, pp. 23-30

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a432319e3465d823526160c3a38de5dc
https://hal.uca.fr/hal-02302075

L'usage commun des chemins d'exploitation n'est pas régi par les règles de l'indivision et chaque propriétaire riverain dispose du droit d'en interdire l'accès aux non-riverains

Autor: Bergel, Jean-Louis

Publikováno v: Revue de droit immobilier. Urbanisme-construction
Revue de droit immobilier. Urbanisme-construction, 2019, 02, pp.91
Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.91

International audience; Cour de cassation, 3e civ., 29 novembre 2018, n° 17-22.508, publié au Bulletin ; Defrénois Flash 2018, n° 50, p. 6, 148 KO, D. 2018. 2359

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bd451936400744a04c54518c88652138
https://shs.hal.science/halshs-02449810

Le régime juridique des biens destinés à l'usage commun des époux

Autor: Bussani, Mauro, Cendon, P, Venchiarutti, Angelo

Le régime juridique des biens destinés à l'usage commun des époux

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::55fb99bf3f5891fc4f992c0ec08d8c0c
https://hdl.handle.net/11368/2727089