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pro vyhledávání: '"Tribunaux pénaux internationaux"'
Autor:
Zanga, Anne-Sophie
Ce mémoire de recherche en droit comparé est relatif à la crise des Rohingyas. Plus précisément, il vise à étudier le rôle que pourraient jouer la France et le Canada, d’un point de vue pénal, afin de juger les principaux responsables des
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/38636
Autor:
Roth, Robert
Publikováno v:
Revue belge de droit international, Vol. XLX, No 1 (2017) pp. 290-313
L'auteur a présidé pendant deux ans la Chambre de première instance du Tribunal spécial sur le Liban. Il analyse dans cet article les tensions entre politique et justice, particulièrement marquées dans le contexte de tribunaux internationalisé
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::fa061cb0e0c774e4f4841170dcdfb63c
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:104034
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:104034
Autor:
Geneau, Geneviève
Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/27040
Autor:
Ashnan, Almoktar
L’objet de cette recherche est d’analyser le principe de complémentarité, de montrer la spécificité de la notion et d’en étudier la mise en œuvre à la lumière de la pratique de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de mettre en évi
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015TOUR1004/document
Autor:
Plourde, Philippe
Cette recherche analyse la situation juridique dans laquelle se trouvent les acquittés des juridictions pénales internationales, principalement de la Cour pénale internationale, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/25761
Autor:
Le Gall, Élise
Après avoir procédé à un état des lieux de la poursuite des crimes internationaux et de l'exercice de l'opportunité des poursuites du procureur tant au niveau national qu'international, il s'agira de mettre en exergue les faiblesses procédural
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2014PA010286
Autor:
Tachou Sipowo, Alain-Guy
Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2014-2015
L’article 21-3 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) fait expressément obligation à la Cour de veiller à la compatibilité de so
L’article 21-3 du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI) fait expressément obligation à la Cour de veiller à la compatibilité de so
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/25327
Autor:
Elassal, Édith-Farah
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013.
Ce mémoire s'intéresse à l'histoire du condamné. Celle qui débute à l'issue d'un procès pénal international, lorsque le verdict de culpabilité tom
Ce mémoire s'intéresse à l'histoire du condamné. Celle qui débute à l'issue d'un procès pénal international, lorsque le verdict de culpabilité tom
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/24724
Autor:
Natali, Camilla
Le mémoire traite du système mis en place par les juridictions pénales internationales afin d'assurer la protection des témoins et des différents obstacles rencontrés par ces tribunaux pour assurer une telle protection, notamment vis à vis du
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::438a7baafc28a9a26a8b81fe731b2c3a
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:45048
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:45048
Autor:
Devouèze, Nelly
Le droit international pénal est né de l'engagement de la responsabilité pénale individuelle des principaux criminels de la Seconde guerre mondiale. Aux Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, ont succédé dans les années 1990 les deux juridictions
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2012PA05D008