'L’usage du moyen de prévention de la commission d’infractions pénales par le tribunal administratif de Clermont‑Ferrand - L’affaire « Faurisson »'

Autor: Bouet-Baricault, Thomas

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, 2023, n° 26, ⟨10.52497/revue-cmh.1470⟩

Dossier : "La jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 septembre 2022, Christophe Testard (dir.); National audience; La prévention de la commission des infractions pénales es

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::47842d1d01b9b36aeb2d19e5f0ff415a
https://uca.hal.science/hal-04168385/document

L'obligation de communiquer le moyen relevé d'office dans la jurisprudence du Conseil d'État : Les modalités et suites de la communication du moyen relevé d’office

Autor: Heinis, Marc

Publikováno v: Gazette du Palais
Gazette du Palais, 2022, La Gazette du Palais, 2, pp.15-18

International audience; L’obligation pour le juge administratif de communiquer aux parties les moyens qu’il relève d’office a profondément modifié l’instruction des affaires. Retour sur trente ans de jurisprudence du Conseil d’État.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______4254::b0b69c5fb5767b82ae5978e56699dc9b
https://hal.univ-lille.fr/hal-03613029

'Plusieurs unités touristiques nouvelles structurantes suspendues par le juge des référés'

Autor: Devès, Claude

Publikováno v: Juristourisme
Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2021, p. 13
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme]
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2021, n° 242, p. 13

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c464799d88805618051e12b5bf8d0a4e
https://hal.uca.fr/hal-03254844

L'interdiction de manifester et la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris dans les dossiers de l'Association des Palestiniens de France et l'Association Capjo Europalestine: Commentaire des ordonnances du juge des référés du Tribunal administratif de Paris du 14 mai 2021, n° 2110299/9 et du 15 mai 2021 n° 2110408/9

Autor: Burg, Marc

Publikováno v: Revue générale du droit
Revue générale du droit, Universität des Saarlandes, Chaire de droit public français, 2021

International audience; Dans deux ordonnances rendues les 14 et 15 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris rappelle les conditions de l'interdiction préfectorale de manifester qui, si elle est circonstanciée, ne peut êt

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::0b3184dcc0d93ab776842b5f0ba0e037
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03552321

Données bancaires volées : étude comparative en entraide pénale et en entraide administrative

Autor: Bonzanigo, Francesca Elisa Maria

Depuis plus de dix ans, les données Falciani défient les tribunaux suisses sous plusieurs aspects. Ce mémoire s'intéresse à celui touchant à l'entraide internationale : faut-il entrer en matière sur des demandes d'entraide fondées sur des don

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::05c4f54350398ec1a0cf51656d249ccf
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:142027