Výsledky vyhledávání - "Transposition en droit interne"

Dissertation/ Thesis

Recherche comparative sur la notion de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice

Autor: Kelesidis, Dionysios

Les notions de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice délimitent le champ d'application personnel de la réglementation européenne des marchés passés respectivement dans les domaines classiques de l'activité administrative et dans certa

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017PA01D032

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Le cadre budgétaire européen : carcan oppressant ou discipline salutaire ? Analyse de la règle d’or budgétaire et de sa transposition en droit belge

Autor: De Rijck, Hervé

Le présent mémoire s'intéresse à l'élaboration de la règle d'or (golden rule) au sein de l'Union européenne, en repartant des critères dits de Maastricht. Viennent ensuite les nombreuses réformes entreprises au niveau de l'UE. Par la suite,

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::a502b641754e3fcbb928723995919754
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:12764

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Non-transposition d'une directive : pas d'obligation pour l'employeur

Autor: Morvan, Patrick

Publikováno v: La Semaine juridique. Social
La Semaine juridique. Social, 2014, 15, pp.1151
La Semaine Juridique. Social
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2014, pp.1151

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6ccb994813b1ce80a81d24a89ca26d15
https://shs.hal.science/halshs-00978379

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