Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Divergences autour du principe d'égalité des citoyens nationaux et européens entre la Cour constitutionnelle tchèque et la CJUE

Autor: Saulnier-Cassia, Emmanuelle

Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.164

International audience; (Ústavní soud [Cour constitutionnelle tchèque], ass. plén., 31 janvier 2012, Pl. ÚS 5/12)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::418e8371308c389bf833f03a70600d79
https://shs.hal.science/halshs-02261145

Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie

Autor: Lagarde, Paul

Publikováno v: Revue Critique de Droit International Privé
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2011, pp.698

International audience; Cour de cassation (1re Ch. civ.). — 8 juillet 2010, n° 09-10.585, D. 2010. 1941 ; ibid. 2868, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ famille 2010. 494, obs. M. Douris ; RTD. civ. 2010.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5887c26f584de8765d64b85cf795b74d
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238442

L'annessione sulla condizione di 'libera espressione' del desiderio della gente. Continuità e cambiamento, in Savoia, dall'autunno 1792 alla primavera del 1860, (p. 265-300)

Autor: Berthier, Bruno

Publikováno v: Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté en Europe occidentale de la Révolution au lendemain de la Première guerre mondiale. Colloque de Nice et de Chambéry
Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté en Europe occidentale de la Révolution au lendemain de la Première guerre mondiale. Colloque de Nice et de Chambéry, Laboratoire ERMES (Université de Nice Sophia Antipolis)-CDPPOC (Université de Savoie), Sep 2010, Nice-Chambéry, France. 493 p

International audience; Par deux fois en moins d'un siècle, en 1792 et en 1860, le Duché de Savoie est rattaché à la Grande Nation française à l'issue d'une consultation populaire. Pourtant, au-delà des apparences le contexte comme la signific

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5992f89d212928b62c8810b25d584140
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-00917293v2/document

Du rôle de la possession d'état dans la conservation de la nationalité française par les personnes originaires d'Algérie

Autor: Lagarde, Paul

Publikováno v: Revue Critique de Droit International Privé
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2007, pp.749

International audience; Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 avril 2007 (deux arrêts)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a1eccfff6e871bb19c2c13fdfd235db9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238329

De la force probante d'un extrait de naissance délivré par une ambassade étrangère à Paris

Autor: Ancel, Bertrand

Publikováno v: Revue Critique de Droit International Privé
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2003, pp.437

International audience; Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 février 2003, Mme F. Manneh c. Procureur général

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2fb5110b721d56d863cbeda8fab6aae0
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238151