'La transaction pénale et la protection des milieux aquatiques', Le Dossier : Justice pour l'eau, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2019, n° 18, pp. 43-48

Autor: Perrier, Jean-Baptiste

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2019, pp. 43-48

National audience; L'idée pourrait a priori paraître surprenante et pourtant le recours à la transaction pour régler les litiges nés d'un préjudice causé aux milieux aquatiques semble être particulièrement opportun, et ce pour plusieurs rais

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c80c2381b4d8900b81ae25fc9bb4e473
https://hal.uca.fr/hal-02172089

'La transaction pénale et le droit à l'assistance d'un avocat', CC, 23 septembre 2016, in Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale, RFDC Revue Française de Droit Constitutionnel, PUF, 2017, p. 237

Autor: Perrier, Jean-Baptiste, Nicolas, Catelan

Publikováno v: Revue française de droit constitutionnel
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2017, p. 237
Revue française de droit constitutionnel, 2017, p. 237

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::32b2beff69da9d28c431a57d5ad0cd3b
https://hal.uca.fr/hal-01689528

Décret relatif à la transaction pénale : entre déception(s) et consolation

Autor: PERRIER, Jean-Baptiste

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.135-136
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.135
Recueil Dalloz, 2016, 03, pp.135
Recueil Dalloz, 2016, pp.135-136

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::773b4b0bc4a4adc73a6a2eb8fd180a56
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01469007

La transaction pénale en Belgique : vers une 'justice de classes' ?

Autor: Troiani, Giulia

Le 28 novembre 2013, le journal Le Soir titrait : "La Compagnie Bois Sauvage va payer plus de 8 millions d'euros pour éviter un procès". Huit millions, suffit-il d'être riche pour échapper légalement à la Justice belge ? Master [120] en droit,

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::ecee2d94f982646479907abbd2cd2903
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3529

Non bis in idem : l’autorité de la chose jugée de la transaction pénale obtenue à l’étranger

Autor: Antoine d’Ornano

Publikováno v: Revue critique de droit international privé. :152-164

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::48074103d2c2e724b70e96d971f34336
https://doi.org/10.3917/rcdip.161.0152