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pro vyhledávání: '"Traitement judiciaire"'
Autor:
Monnery, Benjamin, Harnay, Sophie, Joseph-Ratineau, Yannick, Kerléo, Jean-François, Hézard, Guillaume
Publikováno v:
Actualité juridique Pénal
Actualité juridique Pénal, 2023, 04, pp.169
Actualité juridique Pénal, 2023, 04, pp.169
International audience; La mesure exacte de la corruption en France est toujours un exercice difficile, s'agissant d'une infraction occulte par nature, résultant d'un accord entre corrupteur et corrompu où chacun a tout intérêt au secret le plus
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::293b32dd3e0e250aeb4dae1e18f97b8f
https://shs.hal.science/halshs-04085220
https://shs.hal.science/halshs-04085220
Autor:
Natacha Vellut
Publikováno v:
Enfances Familles Générations
Enfances Familles Générations, Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ)/ INRS-UCS, 2019
Enfances, Familles, Générations (2019)
Enfances Familles Générations, Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ)/ INRS-UCS, 2019
Enfances, Familles, Générations (2019)
Cadre de la recherche: une recherche rétrospective sur les morts suspectes d’enfants de moins d’un an réalisée en France a permis de constituer deux bases de données, une base de données judiciaires et une base d’articles de presse. L’an
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::605db6fdc0541401ef9eeacdbd0d0963
https://doi.org/10.7202/1067810ar
https://doi.org/10.7202/1067810ar
Autor:
Vellut, Natacha
Publikováno v:
Enfances Familles Générations
Enfances Familles Générations, Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ)/ INRS-UCS, 2019, Le corps politique de l'enfant : Dispositifs de recherche, dispositifs d'intervention, ⟨10.7202/1067810ar⟩
Enfances Familles Générations, Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ)/ INRS-UCS, 2019, Le corps politique de l'enfant : Dispositifs de recherche, dispositifs d'intervention, ⟨10.7202/1067810ar⟩
International audience; Research framework: A retrospective research conducted in France on the suspicious deaths of children under 12 months of age enabled to create two databases: one of judicial data, the other of press articles. The analysis of t
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::011daef172210d4ff8bb22efc37089bf
https://hal-cnrs.archives-ouvertes.fr/hal-03480116
https://hal-cnrs.archives-ouvertes.fr/hal-03480116
Autor:
Airiau, Marine
Le traitement judiciaire des auteurs de violences commises au sein du couple a connu une évolution manifeste comme le démontre la première partie de l’étude. Cette évolution apparaît à travers le dévoilement de ces violences par la sociét
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017STRAA015
Autor:
David, Paul
Alors que le contentieux des produits de santé n'a jamais été aussi fourni, l'application du régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux issu de la directive européenne du 25 juillet 1985, entraîne l'émergence d'un cert
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015USPCB218
Autor:
Toh, Aymar
Conséquence de l’insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit Ohada, la loi du 26 juillet 2005 et l’acte uniforme
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015BORD0284/document
Autor:
Toh, Aymar
Publikováno v:
Droit. Université de Bordeaux, 2015. Français. ⟨NNT : 2015BORD0284⟩
Due to the inadequate judicial processing of difficulties encountered by enterprises today, the right to prevention is becoming more and more attractive. In France as in Ohada, the law of July 26 2005 and the uniform act concerning collective procedu
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5149427a837342135366393eabc39e27
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01282659/document
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01282659/document
Autor:
Boissenin, Paul
L’offre psychothérapique aux personnes détenues en maison d’arrêt par le psychologue est importante, d’abord parce que 70 % de ces personnes sont incarcérées dans ce type d'établissement et que la majorité d’entre-elles est détenue po
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015BESA1022
Autor:
Ménabé, Catherine
Les femmes représentent 15 % des mis en cause, 10 % des condamnés et 3 % des détenus. La criminalité féminine se caractérise ainsi par sa marginalité, tout autant que par son atypicité. La propension criminelle de la femme serait infime et li
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2013LORR0310