Le rattachement de la Savoie à la France : une Histoire de Droit

Autor: Berthier, Bruno

Publikováno v: Fenêtre sur Cour
Fenêtre sur Cour, 2016, pp.6-11

Commentaire de trois arrêts de la Cour d'Appel de Chambéry en date du 8 décembre 2015 ; RG n° 15/02110, 15/02111, 15/02112; National audience; Commentaire du refus par la Cour d'appel de Chambéry, dans trois arrêts distincts relevant pourtant d

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01569872

L'annessione sulla condizione di 'libera espressione' del desiderio della gente. Continuità e cambiamento, in Savoia, dall'autunno 1792 alla primavera del 1860, (p. 265-300)

Autor: Berthier, Bruno

Publikováno v: Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté en Europe occidentale de la Révolution au lendemain de la Première guerre mondiale. Colloque de Nice et de Chambéry
Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté en Europe occidentale de la Révolution au lendemain de la Première guerre mondiale. Colloque de Nice et de Chambéry, Laboratoire ERMES (Université de Nice Sophia Antipolis)-CDPPOC (Université de Savoie), Sep 2010, Nice-Chambéry, France. 493 p

International audience; Par deux fois en moins d'un siècle, en 1792 et en 1860, le Duché de Savoie est rattaché à la Grande Nation française à l'issue d'une consultation populaire. Pourtant, au-delà des apparences le contexte comme la signific

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Le Sénat de Savoie : une indéniable relique de l'identité savoyarde (p. 83-111)

Autor: Berthier, Bruno

Publikováno v: Le Sénat de Nice. Cour souveraine des États de Savoie. 1614-1848
Le Sénat de Nice. Cour souveraine des États de Savoie. 1614-1848, Ville de Nice-Département d'Histoire du droit de l'Université Côte d'Azur-Laboratoire Ermes, Mar 2014, Nice, France. pp.289

International audience; Founded in Chambéry at the end of the long French occupation of the Duchy of Savoy (1536-1559) on the stock of a parliament established on the Capetian model and itself rooted in the venerable precedent of a Resident Council

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Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté à l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France. Actes du colloque international de Nice et Chambéry. 27 septembre - 1er octobre 2010. PRIDAES (Programme de Recherches sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie). Contributions réunies par Marc Ortolani et Bruno Berthier

Autor: Ortolani, Marc, Berthier, Bruno

Publikováno v: Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté à l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France
Laboratoire ERMES (Université Nice Sophia Antipolis)-Laboratoire CDPPOC (Université de Savoie). Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté à l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France, Sep 2010, Nice-Chambéry, France. PRIDAES (Programme de Recherches sur les Institutions et le Droit des Anciens Pays de Savoie) (IV), Serre Editeur, 493 p., 2013, Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté à l'occasion du 150e anniversaire de l'annexion de la Savoie et de Nice à la France. Actes du colloque international de Nice et Chambéry. 27 septembre-1er octobre 2010. PRIDAES (Programme de Recherches sur le Droit et les Institutions des Anciens Etats de Savoie). Contributions réunies par Marc Ortolani et Bruno Berthier, 9782864105893

International audience

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Il mondo giudiziale faccia all'annessione, (p. 289-318)

Autor: Berthier, Bruno

Publikováno v: 1860. La Savoie, la France, l'Europe. Actes du Colloque de l'Université de Savoie, 22-26 novembre 2010
1860. La Savoie, la France, l'Europe. Actes du Colloque de l'Université de Savoie, 22-26 novembre 2010, Oct 2010, Chambéry, France. 562 p

International audience

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