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Le tort moral suite à la perte d'un proche? - le cas Anna Politkowskaja devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Autor: Etitinwo, Leah Homa
Le 7 octobre 2006, Mme Anna Politkowskaja, journaliste d'investigation et ressortissante russe, a été assassinée en Russie. Après avoir saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme, ses proches obtiennent une indemnité pour le tort moral qu'i
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L'indemnisation du dommage de frustration en droit de la responsabilité civile et contractuelle
Autor: Benoit, Edouard
L'acquisition d'abonnements de fitness, l'achat de billet de concert ou les départs en vacances sont, de nos jours, des actes que tout un chacun est amené à réaliser. Malheureusement, les aléas de la vie exposent le néo-sportif, le fan de musiq
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Le moment de la fixation du dommage
Autor: Chappuis, Benoit
Publikováno v: Le temps dans la responsabilité civile : Colloque du droit de la responsabilité civile 2005 pp. 1-25
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