Zobrazeno 1 - 10
of 33
pro vyhledávání: '"Tani Alex"'
Autor:
Tani Alex
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, pp.44-45
HAL
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, pp.44-45
HAL
International audience; Comme il est nécessaire de disposer de la capacité requise pour exercer efficacement un droit subjectif substantiel, il est pareillement attendu que celui qui entend valablement agir en justice justifie d'une capacité à le
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5f7d9b93e2c93c7f0d116954a2d49827
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188906
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188906
Autor:
Tani Alex
Publikováno v:
Droit de la famille
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2021
HAL
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2021
HAL
International audience; Pour établir l'existence d'une libéralité rapportable, il convient de prouver, en plus d'un appauvrissement du disposant (élément matériel), son intention libérale (élément psychologique) ; la charge de cette preuve p
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9cb1a80489058f07e39f4ea81d0c63cb
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188932
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188932
Autor:
Tani Alex
Publikováno v:
Le concubinage : entre droit et non droit
Le concubinage : entre droit et non droit, LexisNexis, pp.171-182, 2021, 978-2-7110-3381-2
HAL
Le concubinage : entre droit et non droit, LexisNexis, pp.171-182, 2021, 978-2-7110-3381-2
HAL
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8e58358452c8adbb9372739de05eba43
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03189101
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03189101
Autor:
Tani Alex
Publikováno v:
Droit de la famille
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2021, comm. 41
HAL
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2021, comm. 41
HAL
International audience; Les époux ne pouvaient légitimement s'attendre à ce que ne s'appliquent pas aux divorces prononcés après l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2004 les nouvelles règles légales relatives à la révocation des avantag
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8a715a9263a68d4d74f3f0feb94177da
https://hal.science/hal-03188916
https://hal.science/hal-03188916
Autor:
Tani Alex
Publikováno v:
Droit de la famille
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2020
HAL
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2020
HAL
International audience; Pour identifier le bénéficiaire désigné sous le terme « d'héritier », qui peut s'entendre d'un légataire à titre universel, il appartient aux juges du fond d'interpréter souverainement la volonté du souscripteur, en
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a1cde8f5e50393e7ae2b639c8951ec26
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188936
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188936
Autor:
Tani Alex
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, pp.28-37
HAL
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, pp.28-37
HAL
International audience; Trois ans à peine ont suffi pour que le droit du divorce soit profondément réformé. Pour tenir compte de ces évolutions législatives et répondre aux besoins des professionnels chargés de les mettre en œuvre, le fascic
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7f54e4635eaec2a1506c438c2ee80dc3
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188843
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188843
Autor:
Tani Alex
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, pp.63-64
HAL
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, pp.63-64
HAL
International audience; Pour prononcer une tutelle d'une durée supérieure à 5 ans, le juge doit spécialement motiver sa décision et, nécessairement, s'appuyer sur l'avis conforme d'un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::125542f6c6ebb2c4fde5fe127d94eff4
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188900
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188900
Autor:
Tani Alex
Publikováno v:
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, pp.59-60
HAL
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020, pp.59-60
HAL
International audience; Sans être incapacitante, la curatelle peut admettre des variations en prévoyant un renforcement de l'assistance du curateur : le juge peut à tout moment ordonner une curatelle renforcée, à condition toutefois de justifier
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ad850a23bc1459c94d1f1012c746c717
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188894
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188894
Autor:
Tani Alex
Publikováno v:
Droit de la famille
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2020, comm. 27
HAL
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2020, comm. 27
HAL
International audience; Un époux commun en biens ne peut, sans le consentement de son conjoint, disposer librement au moyen d'une donation entre vifs de ses gains et salaires lorsque ceux-ci ont été économisés. L'arrêt illustre pour la premièr
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a2486863213e91e714a0c35d001c8478
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188928
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03188928