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pro vyhledávání: '"Taibi, Achour"'
Autor:
Taibi, Achour
L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes,
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015PA010275
Autor:
M. Taibi Achour
Publikováno v:
Revue internationale de droit pénal. 84:463
Pour justifier le pouvoir repressif des Autorites Administratives Independantes de Regulation (AAIR), les partisans de la regulation ont avance les limites des pouvoirs classiques. Le pouvoir judiciaire est le premier vise par les critiques. En plus
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::18445cd9d9a56bd6365e80497f2dacc6
https://doi.org/10.3917/ridp.843.0463
https://doi.org/10.3917/ridp.843.0463
Akademický článek
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