Transformation de la fonction publique et organisations syndicales non représentatives : bis repetita

Autor: Derboulles, Laurent

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::64741deb7af1dc52333dc62d767f2c24
https://shs.hal.science/halshs-03964594

L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement

Autor: Nicod, Cécile

« Il résulte de l'article L. 2142-1-1 du Code du travail que le salarié, désigné en qualité de représentant de section syndicale au niveau de l'entreprise, ne peut, à l'issue des élections professionnelles, lorsque le syndicat n'est pas reco

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::7d6bf9a71dce38bc4cafda7716176076
https://shs.hal.science/halshs-02241896

Droit du syndicat non représentatif de bénéficier de l'accès à l'intranet de l'entreprise

Autor: Dedessus Le Moustier, Gilles

Publikováno v: La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2011, pp.1812
La Semaine juridique. Édition générale
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 41, pp.1812

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0a3cda09bd8892965c5ce289e7785326
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00634132