Droit du syndicat non représentatif de bénéficier de l'accès à l'intranet de l'entreprise

Autor: Dedessus Le Moustier, Gilles

Publikováno v: La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2011, pp.1812
La Semaine juridique. Édition générale
La Semaine juridique. Édition générale, 2011, 41, pp.1812

National audience

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00634132

L'échec aux élections prive le syndicat de la possibilité de désigner le RSS d'entreprise comme RSS d'établissement: Soc. 4 juin 2014, n° 13-60.205, à paraître au Bulletin

Autor: Nicod, Cécile

Publikováno v: Revue de Droit du Travail
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.564-565

International audience; Soc. 4 juin 2014, n° 13-60.205, à paraître au Bulletin« Il résulte de l'article L. 2142-1-1 du Code du travail que le salarié, désigné en qualité de représentant de section syndicale au niveau de l'entreprise, ne peu

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241896

Le périmètre de désignation du représentant de la section syndicale

Autor: Petit, Franck

Publikováno v: Droit Social
Droit Social, Dalloz, 2012, pp.855
Droit Social, 2011, 11, pp.1131
Droit Social, Dalloz, 2011, pp.1131
Droit Social, 2012, 09, pp.855

International audience

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02199589

Quel cadre pour la désignation du représentant de la section syndicale dans les entreprises composées d'établissements distincts ?: Soc. 29 octobre 2010, n° 09-60.484, à paraître au Bulletin

Autor: Nicod, Cécile

Publikováno v: Revue de Droit du Travail
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2011, pp.50-51

International audience; Soc. 29 octobre 2010, n° 09-60.484, à paraître au Bulletin« Un syndicat non représentatif peut désigner un représentant de section syndicale, soit au niveau des établissements distincts, soit au niveau de l'entreprise,

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241463

Initiation à l’économie et à la gestion d’entreprise

Autor: Ute Nikolay

L'ouvrage constitue une introduction au lexique français de l'économie et de la gestion. Il s'adresse aux étudiants et professionnels non francophones disposant de bonnes connaissances de la langue française ainsi qu'aux enseignants de français