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pro vyhledávání: '"Sylvestre, Yasmine"'
Autor:
Sylvestre, Yasmine
Les relations entre le Conseil constitutionnel et le juge judiciaire peuvent sembler a priori distendues. Pourtant, les liens entre Constitution et tribunaux de l'ordre judiciaire sont historiquement étroits et antérieurs à la création du Conseil
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015ANTI0002
Autor:
Le Bot, Olivier, Fromont, Michel, Verdussen, Marc, Bonnet, Julien, Gay, Laurence, Sylvestre, Yasmine, Passaglia, Paolo, Viala, Alexandre, Vidal-Naquet, Ariane, Magnon, Xavier
L’absence de nécessité d’un recours direct Olivier Le Bot : En France, la question d’introduire un recours direct ne se pose pas avec la même acuité que dans les pays où il a été instauré. En Allemagne, en Espagne et dans les pays d’E
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::1942e43b299e6e55575d6f63713fab75
http://books.openedition.org/dice/5790
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