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À propos de la vache sacrée de la déjudiciarisation:observations sous C. cst., 29 avril 2021, n° 68:2021

Autor: Fierens, Jacques

Publikováno v: Fierens, J 2021, ' À propos de la vache sacrée de la déjudiciarisation : observations sous C. cst., 29 avril 2021, n° 68:2021 ', Journal du droit des jeunes, Numéro 406, p. 19-24 .

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Les reconnaissances frauduleuses et la Cour constitutionnelle:une première rupture dans la protection des droits fondamentaux de l’enfant en matière de filiation ? Note sous C. const., 7 mai 2020, N° 58/2020

Autor: Rasson, Anne-Catherine

Publikováno v: Rasson, A-C 2020, ' Les reconnaissances frauduleuses et la Cour constitutionnelle : une première rupture dans la protection des droits fondamentaux de l’enfant en matière de filiation ? Note sous C. const., 7 mai 2020, N° 58/2020 ', Cahiers de l'EDEM : Louvain Migration Case Law Commentary, Numéro juin 2020, p. 20-33 .

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Le jugement ordonnant ou refusant d'ordonner une production de documents n'est susceptible d'aucun appel, ni immédiat, ni différé, observations sous C. trav. Mons (3e ch.), 25 septembre 2018

Autor: Hoc, Arnaud

Publikováno v: Hoc, A 2019, ' Le jugement ordonnant ou refusant d'ordonner une production de documents n'est susceptible d'aucun appel, ni immédiat, ni différé, observations sous C. trav. Mons (3e ch.), 25 septembre 2018 ', Journal des Tribunaux, Numéro 6762, p. 167-168 .

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Appel-nullité à la liégeoise:note sous C. trav. Liège, 13 mars 2017 et C. trav. Liège, 7 novembre 2017

Autor: Hoc, Arnaud

Publikováno v: Hoc, A 2018, ' Appel-nullité à la liégeoise : note sous C. trav. Liège, 13 mars 2017 et C. trav. Liège, 7 novembre 2017 ', Journal des Tribunaux du Travail, Numéro 1301, p. 106-107 .

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La mort nous prend là où nous sommes. Note sous C. cass civ. 1re, 19 sept. 2018, n°18-20.693

Autor: Carayon, Lisa

Publikováno v: Droit de la famille
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2018

International audience; Dans une décision du 19 septembre 2018, la Cour de cassation a affirmé que la liberté de décider de ses funérailles est une liberté individuelle et non une question d’état des personnes. A l'occasion de cette dé

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02096657

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Précisions sur les pouvoirs d’un débiteur en procédure de sauvegarde (note sous C. cass., com. 24 janv. 2018)

Autor: Rolland, Blandine

Publikováno v: La Semaine juridique-Entreprise et affaires
La Semaine juridique-Entreprise et affaires, LexisNexis, 2018
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 1251

National audience

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01785958

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