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Identification d'un droit propre aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation : une recodification à droit constant imparfaite
Autor: Lecourt, Arnaud
Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.863
International audience; (Ord. n° 2020-1142 du 16 sept. 2020, portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatér
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::45b5bac6eafb8e2a3fdeae85fdeff547
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03121325
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Cession de parts d’une SNC et dettes postérieures résultant d’un contrat conclu avant la cession, note sous Cassation, 18 juin 2020
Autor: Henri Culot
Publikováno v: Revue de Droit Commercial Belge, Vol. 2021, no. 5, p. 612-616
DIAL
Henri Culot
Il résulte des articles 204 et 209 du Code des sociétés que l'associé d'une SNC qui cède ses parts reste tenu des obligations de la société qui sont nées avant la cession et ceci vaut aussi pour les obligations qui découlent de la poursuite
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8dea21151b388612ced1a60fbd9c3e36
https://hdl.handle.net/2078/250435
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La comptabilité des marchands assyriens de Kaniš (XIXe siècle av. J.-C.)
Autor: Michel, Cécile
Les 23 000 tablettes cunéiformes découvertes dans les maisons des marchands assyriens dans la ville basse de Kaniš, non loin de Kayseri (Turquie), représentent les plus anciennes et importantes archives privées connues à ce jour. Elles permette
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::8b47e466e12b86f24f4f92031c593938
http://comptabilites.revues.org/1437
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Les particularités de la société en commandite par actions au regard des conflits d'agence
Autor: Charlier, Patrice, Cartier, Jean-Baptiste
Publikováno v: Fiscalité, Droit et Sciences de Gestion, 4e Colloque international
Fiscalité, Droit et Sciences de Gestion, 4e Colloque international, Dec 2012, Marrakech, Maroc
organisé par l'Institut de Gestion de Rennes (IGR); L'objectif de cette étude est d'analyser les relations entre les gérants, les associés-commandités et les actionnaires-commanditaires de société en commandite par actions (SCA) familiales. Le
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3e92cf4787bc99893358346f65c03a38
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00807573/document
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La société en commandite par actions: un outil de transmission pour l’entreprise familiale cotée
Autor: Patrice Charlier
La transmission de l’entreprise familiale est complexe en raison de ses trois dimensions, patrimoniale, managériale et émotionnelle. L’objectif est d’analyser les situations où le dirigeant familial d’une société cotée, peut avoir inté
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::d66ae344ffeeb9975724bacb8e4937ea
http://fcs.revues.org/1508
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Comparative analysis of Czech and French regulation of joint-stock companies and analysis of relevant legal terminology
Autor: HYKYŠ, Pavel
The main topic of this bachelor thesis are stock companies in the Czech republic, France and analysis of corresponding legal terminology. This thesis is composed of two major parts, descriptive and lexical. The descriptive part concerns itself with k
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2186::75b093ae29f68b255be540b0c18595cc
http://www.nusl.cz/ntk/nusl-174284
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La représentation obligatoire des salariés dans les conseils d’administration
Autor: Auzero, Gilles
Publikováno v: Droit Social
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.740-746
National audience; Inséré dans une section de la loi du 14 juin 2013 intitulée « De nouveaux droits collectifs en faveur de la participation des salariés », son article 9 impose la présence de représentants des salariés au sein du conseil d'
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::74ec4cae258aa7d996c8324951a562f2
http://hdl.handle.net/20.500.12278/73690
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