L'autorisation administrative

Autor: Seurot, Laurent

Le régime d'autorisation est traditionnellement présenté comme un instrument depolice institué dans le but d'éviter que l'exercice de certaines libertés ne trouble l'ordre public. De cette fonction du régime d'autorisation se déduisent les pr

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2013LORR0144

Le raccourcissement des prescriptions

Autor: Seurot, Laurent

Du temps en contentieux au temps pour l'environnement : un panorama exhaustif Actes du colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit Administratif, organisé en juin 2021 à l'université d'Aix en Provence.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::66c880e58d01813bcb50401260130d81
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03777278

Le droit pour la personne poursuivie d'être entendue en personne par la commission des sanctions de l'AFLD constitue une garantie

Autor: Seurot, Laurent

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::62c357eb8c39493381ec6c04c7fabdf3
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03777260

L'absence de médecin spécialiste au sein d'un conseil médical peut être 'danthonysée', note sous CE, 27 déc. 2021, n° 439206

Autor: Seurot, Laurent

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::e56bd01b27e103a3ea138750830d6a03
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03963562

La réparation de l'implantation irrégulière

Autor: Seurot, Laurent

Publikováno v: Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public
Les ajustements contemporains du droit de l'ouvrage public, Oct 2021, Metz, France

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8dd3c84b95f97e1d8a30825fe9e63b37
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03544605