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pro vyhledávání: '"Sentences (Procédure pénale)"'
Autor:
Magnoux, Claire
Titre de l'écran-titre (visionné le 12 juin 2023)
À la lecture du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI ou la Cour), il est aisé de constater la présence multiple de la gravité, du préambule aux articles. Cette ubiquité d
À la lecture du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI ou la Cour), il est aisé de constater la présence multiple de la gravité, du préambule aux articles. Cette ubiquité d
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/119324
Autor:
Marceau Bouchard, Camille
L'auteure s'est intéressée à l'impact du lieu où se déroule l'imposition de la peine dans la détermination de celle-ci. Au centre de cette étude donc, le principe d'harmonisation des peines que l'on retrouve à l'alinéa 718.2 b) du Code Crimi
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/108583
Autor:
Sénéchal, Carole
L'enthousiasme éprouvé pour les neurosciences appliquées au droit (le « neurolaw ») se situe dans le prolongement de l'alliance séculaire entre sciences et droit, en promettant d'apporter aux tribunaux un éclairage inédit sur certains aspects
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/73607
Autor:
Villeneuve, Marie-Pierre
L’intervention avec les adolescents dont la délinquance est qualifiée de grave ou persistante (ADGP) présente d’importants défis pour les acteurs du système de justice pénale. L’un de ces défis concerne la détermination de la peine, laq
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/66875
Autor:
Ben M'barek, Yasmine
Le terme d’individualisation désigne la faculté de modulation de la peine par le juge selon la nature de l’infraction et les caractéristiques propres au contrevenant. Cette faculté du juge fera l’objet d’une étude comparée sous le prism
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/38201
Autor:
Bonnet, Typhaine
La contrefaçon sur internet est un fléau mondial. Il s’agit d’une forme de cybercriminalité mettant en danger la rémunération des auteurs et plus largement toute l’économie du secteur culturel. Afin de lutter contre celle-ci, le législat
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/28340
Autor:
N'Kulu Ngoy, Hugo
Pays en voie de développement, la République Démocratique du Congo est confrontée à des nombreux problèmes sociaux auxquels les pouvoirs publics tentent d’apporter des solutions sur base d’une échelle de priorités définies par des choix
Autor:
N'Kulu Ngoy, Hugo
Pays en voie de développement, la République Démocratique du Congo est confrontée à des nombreux problèmes sociaux auxquels les pouvoirs publics tentent d’apporter des solutions sur base d’une échelle de priorités définies par des choix
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2101::8a7484c4a61b82f3f72e35facc104305
http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209062
http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209062
Autor:
Elassal, Édith-Farah
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013.
Ce mémoire s'intéresse à l'histoire du condamné. Celle qui débute à l'issue d'un procès pénal international, lorsque le verdict de culpabilité tom
Ce mémoire s'intéresse à l'histoire du condamné. Celle qui débute à l'issue d'un procès pénal international, lorsque le verdict de culpabilité tom
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/24724
Autor:
Senécal, Cimon
Ce mémoire de maîtrise se veut une étude du projet de loi C-4 visant à modifier Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (ci-après L.S.J.P.A.). Spécifiquement, nous nous intéressons à la volonté d'ajouter la dissuasion et
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/23233