Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Revue trimestrielle de Droit Financier
Revue trimestrielle de Droit Financier, Thomson Reuters, 2010, pp.117-121
Revue trimestrielle de droit financier
Revue trimestrielle de droit financier, 2010, 2, pp.117-121

International audience; Un règlement pris dans le cadre des activités de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)détermine un cadre légal pour réaliser des opérations de titrisation dans l’espace couvert par le traité comm

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