The legal framework for the Investment conditions of collective investment fund

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck
Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, DALLOZ, 2021, 978-2-247-19731-6

International audience; Les fonds d'investissement sont désignés dans le code monétaire et financier par l'expression "organismes de placement collectif" qui comprend deux catégories : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6120caaf3b77ee024134f2959b2c4c59
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03099705

Securitization : Operations

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Dictionnaire Joly Bourse
Dictionnaire Joly Bourse, Joly éditions, 2020

Refonte de la rubrique "Titrisation" écrite par Sébastien Praicheux; International audience; Sommaire de cette étude : Chapitre 1 – La mise en œuvre de l’opération de titrisation par les organismes de titrisationSection 1 – L’exposition

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e8e9d3d18120a1e5a16bf17a3030ac26
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03020301

The Relaunching of the European Securitisation Market

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Revue Banque Edition
Revue Banque Edition, RB Edition, 2019, Brexit, Infrastructures, Marchés de capitaux.. Quelle stratégie pour l'Europe financière ?, p. 57

International audience; "La titrisation n'est pas seulement un outil de gestion à la disposition des banques, elle répond aussi à d'autres finalités. Ainsi, la réflexion doit dépasser le périmètre de l'approche bancaire et être conduite au r

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a184ce729260da330d4abc58f49f1d25
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02441553

A european regulation for the securitisation

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Droit bancaire et financier-Mélanges AEDBF-France
Droit bancaire et financier-Mélanges AEDBF-France, VII, RB Edition, pp.341-350, 2018, 978-2-86325-902-3

International audience; Commentaire du règlement (UE) n° 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::471833b2d4db1da3b124fedeb1f949ad
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01929000

Les organismes de financement instaurés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Banque & Droit
Banque & Droit, Revue Banque, 2018
Banque & Droit, 2018, 177

International audience; L’ordonnance n° 2017-1432 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette instaure une nouvelle catégorie de fonds : les organismes de financement. Ils comprennent d’abord

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a6dedd22d00aa393b85ab345dd492492
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01789624