La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

Autor: Schahmaneche, Aurélia

Exposé des raisons de fait et de droit qui fondent le dispositif, « mobiles psychologiques » ayant conduit le juge à se forger sa conviction, telle est la motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Parce qu'elle cherc

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2012MON10038

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Autor: Andriantsimbazovina, Joël, Gonzalez, Gérard, Gouttenoire, Adeline, Marchadier, Fabien, Milano, Laure, Schahmaneche, Aurélia, Szymczak, David, Sudre, Frédéric

Commentaire des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::338e28b59162c910b632b00adde8ffdb
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03669933

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif

Autor: Labayle, Henri, Schahmaneche, Aurélia, Sudre, Frédéric

Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2020, pp.732
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.731-739

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::858bca0949c0f12a9d836c034d67de35
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02938949

'Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018'

Autor: Schahmaneche, Aurélia, Labayle, Henri, Sudre, Frédéric

Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, A paraître

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d9f31724bed2139bcdb3bd882830c453
https://hal.science/hal-02079822

'La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles'

Autor: Schahmaneche, Aurélia

Publikováno v: Politeia-Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel
Politeia-Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, A paraître

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::5a67e6e80ec68e75e31df453b1fbec57
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02079920