Výsledky vyhledávání - "Saoudi Messaoud"

Akademický článek

Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la Sécurité sociale.

Autor: SAOUDI, Messaoud¹

Publikováno v: Gestion & Finances Publiques. Nov/Dec2023, Vol. 2023 Issue 6, p15-22. 8p.

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Akademický článek

Présentation.

Autor: Saoudi, Messaoud¹ (AUTHOR)

Publikováno v: Gestion & Finances Publiques. jan/fev2024, Vol. 2024 Issue 1, p5-7. 3p.

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Akademický článek

Pourquoi un colloque sur l'Agence France Locale?

Autor: SAOUDI, Messaoud¹

Publikováno v: Gestion & Finances Publiques. Jan/Feb2023, Vol. 2023 Issue 1, p54-56. 3p.

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Les « contrats à impact social » : des finances sociales à la « finance sociale » ?

Autor: Saoudi, Messaoud

Publikováno v: RDSS. Revue de droit sanitaire et social
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 1, pp.120

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3522::f1d7dfced3feea4d7daa8db3f105dfaf
https://shs.hal.science/halshs-03995606

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Le cumul entre sanction pénale et sanction pour gestion de fait devant le juge constitutionnel financier.A propos de la Décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020, M. Jean-Guy C. et autre

Autor: Saoudi, Messaoud

Commentaire décision QPC; Saisi par le Conseil d'Etat (CE) le 7 février 2020 de deux questions prioritaires de constitutionnalité(QPC)1 relatives à l'article L. 131-11 du Code des juridictions financières (CJF)2, le Conseil constitutionnelles a

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9fad6aa307b8ab3658924744017ed65f
https://hal.science/hal-03668148

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« The French tax administration in times of crisis : tax crisis or crisis taxation ?'

Autor: Saoudi, Messaoud

Publikováno v: colloque international des 24 & 25 février 2022 à Bergen (Norvège) sur le thème Bureaucratic Tranformations : Longitudinal Perspectives on Local and (Supra)National Public Administration Session 2 : Public Administration in crisis : Perfect time to change the tune ?
colloque international des 24 & 25 février 2022 à Bergen (Norvège) sur le thème Bureaucratic Tranformations : Longitudinal Perspectives on Local and (Supra)National Public Administration Session 2 : Public Administration in crisis : Perfect time to change the tune ?, Feb 2022, Bergen, Norway

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6b4ca4c27ba6ac4da495577f54097565
https://hal.science/hal-03668212

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« Le bien-être animal dans l'Union européenne. Quelle(s) modalité (s) de financement pour quelle performance environnementale ? »

Autor: Saoudi, Messaoud

Publikováno v: Michallet (dir.), Bien-être et normes environnementales, actes du colloque de l'Université Lyon 3.
Michallet (dir.), Bien-être et normes environnementales, actes du colloque de l'Université Lyon 3., Mare & Martin, pp.241-259, 2022

International audience; Le droit de l’Union saisit le bien-être animal à travers le prisme économique de l’échange et du commerce entre États-membres et/ou avec les pays tiers. Ainsi, c’est lorsque l’animal lui-même ou un produit d’or

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f1602fad5d7e5f9d77cd326076f2a0d5
https://hal.science/hal-03667192

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« La communication extra-financière locale sur le développement durable. L’exemple de l’espace géographique drômois en France »

Autor: Saoudi, Messaoud

Publikováno v: Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème «Management public à l'épreuve de la durabilité ».
Symposium International « Regards croisés sur les transformations de la gestion et des organisations publiques » sur le thème «Management public à l'épreuve de la durabilité »., May 2022, Bruxelles, France

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::87e121153b7ccccbc87c02cfbdd57b08
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03668210

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« Le financement de la relance par une dette commune : une Union européenne (enfin) solidaire ? »

Autor: Saoudi, Messaoud

Publikováno v: Collège juridique franco-roumain sur le thème La relance européenne, les 23 et 24 juin 2022, Bucarest. 1ère journée : Relance européenne et réforme de la gouvernance 2° table-ronde : Le défi commun du financement de la relance.
Collège juridique franco-roumain sur le thème La relance européenne, les 23 et 24 juin 2022, Bucarest. 1ère journée : Relance européenne et réforme de la gouvernance 2° table-ronde : Le défi commun du financement de la relance., Jun 2022, Bucarest, Roumanie

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::dea7dc29212ddcdd4f006c106923b6cb
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03668215

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« Nauru, quelques enseignements sur la soutenabilité des finances publiques en Micronésie »

Autor: Saoudi, Messaoud

Publikováno v: J. Bénéteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Tome 2. Polynésie, Mélanésie, Micronésie, collectivités françaises du Pacifique.
J. Bénéteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Tome 2. Polynésie, Mélanésie, Micronésie, collectivités françaises du Pacifique., Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM)., A paraître

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::fb615cb7ff00bb84f25dd97116257570
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03668172

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