L’Union européenne et l’extraterritorialité

Autor: Hervé, Alan, Rapoport, Cécile

Publikováno v: Presses universitaires de Rennes, 436 p., 2023, Droits européens, 9782753592179

International audience; Phénomène classique du droit et des relations internationales, l’extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement

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https://shs.hal.science/halshs-04134848

Chronique Action extérieure de l'UE - L'Union européenne se dote d'un régime général de mesures restrictives contre les graves violations des droits de l'homme dans le monde

Autor: Bosse-Platière, Isabelle

Publikováno v: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 03, pp.679
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2021, pp.679

International audience; [Décis. (PESC) 2020/1999 et Règl. (UE) 2020/1998 du Conseil du 7 déc. 2020 concernant des mesures restrictives, en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits, JOUE 2020, n°

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https://shs.hal.science/halshs-03369310

Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme

Autor: Tinière, Romain

Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, pp.515-530

International audience; L'arrêt Nada de la Cour européenne des droits de l'homme présente le double intérêt de constituer une avancée de la protection des droits fondamentaux dans le contentieux des sanctions ciblées, tout en laissant entrevoi

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02068803

La Charte des Nations Unies : d'un système de sécurité collective à un système rétributif? : analyse d'une inflexion des concepts

Autor: De Bock, Charles

En nous inspirant du cadre théorique de la déconstruction, nous voulons tester la force de l'archétype normatif de la Charte des Nations Unies - texte communément perçu comme étant la constitution moderne de la Communauté internationale. Nous

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Réflexions sur le système du droit international pénal - La responsabilité « pénale » des États et des autres personnes morales par rapport à celle des personnes physiques en droit international

Autor: Quirico, Ottavio

Par « système du droit international pénal » on entend l'ensemble des normes qui règlent la responsabilité internationale pénale. Tant au niveau des principes généraux qu'au niveau des règles relatives, les normes qui régissent la responsa

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http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/27/99/88/PDF/These_Quirico.pdf