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L'influence de la nature des choses sur le régime des sûretés
Autor: Rouvière, Frédéric
Publikováno v: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.499
International audience; A. Hontebeyrie, Le nouveau droit commun du gage dans la réforme des sûretés, JCP N 2021. 1331 ; C. Séjean-Chazal, Le gage du Code civil retrouve ses lettres de noblesse, JCP suppl. au no 43-44, 2021. 40 ; A. Aynès, Gage-e
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::97ab97ccbd4aa7d2e9a7799ba2405e54
https://shs.hal.science/halshs-03737110
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2
L'action dirigée contre le constituant d'une hypothèque immobilière pour autrui se prescrit par trente ans
Autor: Gijsbers, Charles
Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.691
International audience; (Com. 2 juin 2021, n° 20-12.908, D. 2021. 1526, note M. Nicolle ; JCP 2021. 802, note M. Mignot)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a5b40c5500affc827b98158a0e2779c9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03407347
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5
Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui (note sous Cass. Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.535, P)
Autor: Macorig-Venier, Francine
Publikováno v: Revue des procédures collectives civiles et commerciales
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2021, pp.50-51
National audience; Solution. – L'arrêt des poursuites ne s'applique pas au bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui sur un bien du débiteur soumis à la procédure puisqu'il n'est pas créancier du débiteur.Impact. – Cette solution es
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6b8904ded038ab7d0c264a9fab5e0986
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03414747
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7
Arrêt des voies d'exécution. Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers et procédure collective du constituant
Autor: Martin-Serf, Arlette
Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.194
International audience; (Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.525, arrêt n° 774 FS-P, Sté Banque de Polynésie c/ Sté Faukura et a., D. 2021. 555, note D. Robine ; ibid. 532, point de vue R. Dammann et Keyvan Malavielle ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron.
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e95cc422675812eb2e44d5b5986afbbb
http://hdl.handle.net/20.500.12278/30919
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8
Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui : le droit de saisir le bien grevé malgré la procédure collective du constituant
Autor: ZINTY, Stéphane
Publikováno v: La Semaine juridique-Entreprise et affaires
La Semaine juridique-Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021, pp.1235
National audience; Solution. - Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Cour de cassation poursuit l'application au droit des procédures collectives d'une analyse purement réelle de la sûreté réelle pour autrui. Elle affirme que le bénéficiaire
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c8cbd8888c7ac79368228f04f28a4fd0
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03267837
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9
La procédure collective de la caution réelle (suite) : le créancier n'a pas à patienter !
Autor: Gijsbers, Charles
Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.183
International audience; (Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.525, publié au Bulletin ; D. 2020. 2396 ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron. P. Roussel Galle et F. Reille ; Gaz. Pal. 2 févr. 2021, n° 395t1, p. 68, obs. C. Houin-Bressand ; BJE janv. 2021, n°
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bb47cda1584c2002b2105c00f124b785
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03191742
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10
Chapitre III : Le sort des garants et coobligés (après l'ouverture de la procédure)
Autor: Macorig-Venier, Francine
Publikováno v: Traité des procédures collectives
Traité des procédures collectives, LexisNexis, pp.1415-1445, 2021, 978-2-7110-1107-0
National audience; Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l'effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. Le caractère d'ordre public qui y est atta
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4d78c7cd6d9127602e7e5108dcf2a1d5
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03166144
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