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Akademický článek
LA SÛRETÉ RÉELLE - UNE BRÈVE EXPLORATION. (Romanian)
Autor: TAMBA, ADRIAN
Publikováno v: Romanian Review of Private Law / Revista Română de Drept Privat; 2023, Issue 3, p48-71, 24p
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Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui (note sous Cass. Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.535, P)
Autor: Macorig-Venier, Francine
Publikováno v: Revue des procédures collectives civiles et commerciales
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2021, pp.50-51
National audience; Solution. – L'arrêt des poursuites ne s'applique pas au bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui sur un bien du débiteur soumis à la procédure puisqu'il n'est pas créancier du débiteur.Impact. – Cette solution es
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6b8904ded038ab7d0c264a9fab5e0986
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03414747
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Bénéficiaire d'une sûreté réelle pour autrui : le droit de saisir le bien grevé malgré la procédure collective du constituant
Autor: ZINTY, Stéphane
Publikováno v: La Semaine juridique-Entreprise et affaires
La Semaine juridique-Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021, pp.1235
National audience; Solution. - Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Cour de cassation poursuit l'application au droit des procédures collectives d'une analyse purement réelle de la sûreté réelle pour autrui. Elle affirme que le bénéficiaire
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c8cbd8888c7ac79368228f04f28a4fd0
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-03267837
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Arrêt des voies d'exécution. Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers et procédure collective du constituant
Autor: Martin-Serf, Arlette
Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.194
International audience; (Com. 25 nov. 2020, n° 19-11.525, arrêt n° 774 FS-P, Sté Banque de Polynésie c/ Sté Faukura et a., D. 2021. 555, note D. Robine ; ibid. 532, point de vue R. Dammann et Keyvan Malavielle ; Rev. prat. rec. 2021. 25, chron.
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e95cc422675812eb2e44d5b5986afbbb
http://hdl.handle.net/20.500.12278/30919
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Le nouveau livre 3 du Code civil:ceci n'est pas une sûreté réelle
Autor: George, Florence, Ouchinsky, Nicholas
Publikováno v: George, F & Ouchinsky, N 2022, ' Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n'est pas une sûreté réelle... ', Journal des Tribunaux, Numéro 6885, p. 69-76 .
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______4291::0a6f7ffa5804d2b45c7c04da09314284
https://pure.unamur.be/ws/files/62618959/D1963.pdf
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Dissertation/ Thesis
La sûreté réelle pour autrui
Autor: Prévot, Chantal
L’arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2005 a énoncé qu’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers n’implique aucun engagement personnel à satisfaire à l’obligation d’autrui et n’est dès lors pas un c
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017YANE0015
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Akademický článek
LA DATION DES ARRHES HISTOIRE D'UNE SÛRETÉ RÉELLE
Autor: Senn, Félix
Publikováno v: Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1913 Jan 01. 37, 575-623.
Externí odkaz: https://www.jstor.org/stable/43892746
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Sûreté réelle pour autrui. Rejet de la demande de mainlevée de l'hypothèque pour défaut de déclaration de la créance garantie dans la liquidation judiciaire du débiteur
Autor: Martin-Serf, Arlette
Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2018, pp.773
International audience; (Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17.542, arrêt n° 359 FS-P+B+I, G. c/ Sté Rubis Avignon-Rubis matériaux, D. 2018. 1540, note A. Gouëzel ; RDI 2018. 385, obs. H. Heugas-Darraspen ; AJ Contrat 2018. 241, obs. D. Houtcieff ; R
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6d907d931d2d14c6bbb9d5b1d13640bc
https://shs.hal.science/halshs-02260373
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