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Conventions et Protocoles de La Haye annotés : Recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (C.J.U.E. et C.E.D.H.)
Autor: Guillaume PAYAN, Lora Arnould, Aude Berthe, François Bohnet, Catalina Constantina, Carmela-Milena Liccardo, Séverine Menétrey
Publikováno v: Guillaume Payan (dir.) Préface de Christophe Bernasconi. Bruylant, 607 p., 2020, 978-2-8027-6539-4
HAL
International audience; La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l’égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jou
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c254e2037015a2b6d71e14b8ca275087
https://shs.hal.science/halshs-02483463
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Elektronická kniha
Procédure civile luxembourgeoise : Approche comparative
Autor: Séverine Menétrey
Un manuel de procédure civile qui fournit des démarches concrètes à mettre en place lors d'un procèsLa mondialisation du droit influence la procédure comme le droit substantiel en conduisant progressivement à sa modélisation comme en témoign
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Elektronická kniha
L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA
Autor: David Hiez, Séverine Menétrey
En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstra
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L’immixtion de tiers amicaux dans le mécanisme juridictionnel
Autor: Séverine Menétrey
Publikováno v: Les Cahiers de droit. 45:729-766
Alors que la réforme du Code de procédure civile a permis à l’intervenant d’intérêt public de faire son entrée « officielle » dans les prétoires québécois, l’article qui suit a pour objet d’illustrer les divers mécanismes permetta
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::52e77a38118013feef8b0a3498547a42
https://doi.org/10.7202/043814ar
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Des fonctions de la procédure dans le droit économique européen. Propos introductifs
Autor: Séverine Menétrey
Publikováno v: Revue internationale de droit économique. :405
L’Association internationale de droit economique a tenu a l’Universite de Mons en Belgique un colloque sur les « Fonctions de la procedure dans le droit economique europeen ». En ayant present a l’esprit les fonctions classiques de la procedu
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::312f9979bcf328677f239efd414c70ab
https://doi.org/10.3917/ride.294.0405
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L’intervention du ministre de l’économie dans le cadre des pratiques restrictives de concurrence sanctionnées civilement : entre défense d’intérêts privés et protection de l’ordre public économique
Autor: Patrice REIS
Publikováno v: Le droit économique entre intérêts privés et intérêt généralHommage à Laurence Boy
Eric Balate, Josef Drexl, Séverine Menétrey, Bernard Remiche, Hanns Ullrich. Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général Hommage à Laurence Boy, PUAM, pp.161-178, 2016
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International audience; La protection des concurrents n’étant pas dans certaines circonstances si éloignée que cela que de la protection de la concurrence. Ainsi, lorsque le minister de l'économie exerce l'action civile prevue en matière de pr
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f84af060c1b48fe4b234143b0ea67c03
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01098333
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