Zobrazeno 1 - 10
of 320
pro vyhledávání: '"Sécurité juridique"'
Autor:
Benjamin MAKAMBA MBALANDA
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 121, Pp 64-71 (2022)
Cet article aborde une question ardue dans un pays à démocratie naissante comme la République Démocratique du Congo. La réflexion se fonde sur des constats tirés des trois scrutins effectués respectivement en 2006, 2011 et 2018. La mauvaise r
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/597abc930ca6425494541947d92b91c6
Autor:
François Côté
Publikováno v:
Comparative Legilinguistics, Vol 42 (2020)
Le droit commun (jus commune) est la toile de fond intellectuelle sur laquelle toute normativité juridique se construit au sein d'une société et dont tout droit, même constitutionnel, ne peut faire l'économie au moment de son interprétation. Le
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/b182ae46f9064a009b29656776f6c97c
Autor:
Barraud, Boris
Différentes entités normatives, à côté de l’État, prétendent posséder une compétence première de production des normes applicables à l’internet et à son utilisation, cela notamment pour des raisons historiques. Mais, dans un monde où
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::2883251239a3ba80bbfafe98888e998d
http://books.openedition.org/puam/7711
http://books.openedition.org/puam/7711
Autor:
Barraud, Boris
Si « trois sources du droit sont généralement reconnues : le législateur, le juge et la société, qui produisent la loi, la jurisprudence et la coutume », alors ce premier chapitre sera consacré au législateur et à la loi. Toutefois, il faut
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::223042a63ec648c26895ccd0320d04a0
http://books.openedition.org/puam/7751
http://books.openedition.org/puam/7751
Autor:
Barraud, Boris
Grâce à l’internet et au web, se poursuit une évolution initiée avec le transport par voie maritime sous l’Antiquité et prolongée avec le courrier postal à partir du xviie s., puis avec le téléphone, la radiotélévision et le transport
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0ef6e3eaef0b7099e5dc051e4900b024
http://books.openedition.org/puam/7656
http://books.openedition.org/puam/7656
Autor:
Barraud, Boris
Un observateur note que « l’indigence du droit international de l’internet est manifeste ». En effet, rares sont les normes composant ce droit à provenir de sources internationales. Cela apparaît très insatisfaisant concernant un objet dont
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::bc78ee3a01138b37d69e65af3a42819f
http://books.openedition.org/puam/7726
http://books.openedition.org/puam/7726
Autor:
Barraud, Boris
Si le droit international est un espace a priori plus légitime que le droit de l’Union européenne pour élaborer le droit de la communication par internet, le second pèse nettement plus lourd que le premier dans cette branche du droit en termes
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::6af984c4f6e4ad3a111647f31d0226e1
http://books.openedition.org/puam/7731
http://books.openedition.org/puam/7731
Autor:
Barraud, Boris
L’objet de cette thèse sera de répondre à la problématique suivante : En quoi et dans quelle mesure le droit de la communication par internet témoigne-t-il de continuités, de mouvements et de ruptures actuels ou à venir dans le nombre, l’i
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::d1c7fa6aa54084b5d0b6524c3a719082
http://books.openedition.org/puam/7636
http://books.openedition.org/puam/7636
Autor:
Barraud, Boris
Classiquement, les autorités publiques « valident » régulièrement des règles privées à portée individuelle, spécialement en autorisant les individus à créer du droit par voie conventionnelle ou en encourageant la médiation. Il en va trè
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::6ed5ed1f1d2496e3fd0c6148f8937a9e
http://books.openedition.org/puam/7661
http://books.openedition.org/puam/7661