Propos introductifs

Autor: Dirringer, Josépha, Rousvoal, Laurent

Publikováno v: Le droit pénal au secours de la justice sociale. Variations autour du procès France Télécom
Le droit pénal au secours de la justice sociale. Variations autour du procès France Télécom, IODE, Oct 2022, Rennes, France

International audience; Le colloque proposé tient en une analyse interdisciplinaire du procès pénal dit France Telecom, du nom de l'entreprise dans laquelle les faits reprochés aux prévenus ont conduit le juge à utiliser une notion de "harcèle

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2755::12b1f14954e0c418f6873516ab2376db
https://shs.hal.science/halshs-03971679

Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence

Autor: Danet, Jean, Rousvoal, Laurent, Auroy, Benoît, del Sol, Marion

Publikováno v: Amplitude du droit
Amplitude du droit, 2022, 1, pp.19-37. ⟨10.56078/amplitude-droit.236⟩

International audience; Le 14 octobre 2021, quelques jours avant l’ouverture des États généraux de la justice, Mme Élisabeth Guigou a remis au garde des Sceaux le rapport rédigé par une commission de réflexion qu'elle a présidée sur la pr�

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::4a7f6098a3ee160a3384ecfa14feddc8
https://shs.hal.science/halshs-04077152/document

Le changement en cours du système juridictionnel français

Autor: Rousvoal, Laurent

Publikováno v: Les juridictions de jugement en matière criminelle
Les juridictions de jugement en matière criminelle, IODE, Sep 2021, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), France

International audience; Ce séminaire forme une étape d'un projet collectif de recherche financé par l'Université Rennes 1 sur les mutations de la procédure pénale française (voir déjà le colloque "Les mutations de la procédure pénale. Rega

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2755::68200e637ca72c673c1ce663b01cce2b
https://shs.hal.science/halshs-03971321

Justice en situation - La visioconférence en procédure pénale à l'heure de la Covid-19

Autor: Rousvoal, Laurent

Publikováno v: Les Cahiers de la justice
Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2021, pp.163
Les Cahiers de la justice, 2021, 01, pp.163

International audience

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03178941

Espace public, crise sanitaire et droit pénal

Autor: Rousvoal, Laurent

Publikováno v: Espace public et droit pénal
Espace public et droit pénal, colloque de l'IRJS; Paris 1 Panthéon-Sorbonne; dir. E. Dreyer, Dec 2020, Paris, France

International audience

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03101836