Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier

Autor: Payan, Guillaume

Publikováno v: Dalloz Actualité
Dalloz Actualité, 2023, 3 p

International audience; Il résulte de l’article L. 111-10 du code des procédures civiles d’exécution que lorsqu’un jugement, revêtu de l’exécution provisoire, a été exécuté, le créancier doit, en cas d’infirmation de celui-ci, par

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https://shs.hal.science/halshs-04097000

La responsabilité administrative de demain

Autor: Belrhali, Hafida

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1250

International audience; L'avenir de la responsabilité administrative dépend des voies que le juge a déjà ouvertes et qui continueront d'être exploitées (responsabilité pour inconstitutionnalité de la loi, injonction et réparation, action de

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03264873

'Cent ans de responsabilité hospitalière'

Autor: Lantero, Caroline

Publikováno v: Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021, pp. 150-159
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2021, pp.150-159
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, 100, pp.150-159

National audience

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https://hal.uca.fr/hal-03227321

'Une zone sombre dans une zone d'ombre : le suicide en détention. Etude sous l'angle de la responsabilité du service public pénitentiaire', in: Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 101-115

Autor: Gonçalves, Barbara

Publikováno v: Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, 416 p.
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, 416 p., vol. 14, Lextenso/LGDJ, pp.101-115, 2018, 9782912589545
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, 416 p., N° 14, LGDJ-Lextenso, pp. 101-115, 2018, 978-2912589545

National audience

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https://hal.uca.fr/hal-01761643

Le Dossier : Justice pour l'eau, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Ph. Boucheix, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 18, 2019, pp. 7-79

Autor: Boucheix, Philippe

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
colloque Justice pour l'eau
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. colloque Justice pour l'eau, Jun 2018, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, pp. 7-79, 2019

National audience; Introduction, Philippe BOUCHEIX, Maître de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne ;Les pollutions et les nuisances causées par les stations d’épuration et la responsabilité de l’Etat dans ce domaine, Vi

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https://hal.uca.fr/hal-02172128