Responsabilité civile - Responsabilité pénale. Journée de la responsabilité civile 2014

Autor: Chappuis, Christine, Winiger, Bénédict

Contributions présentées lors de la Journée de la responsabilité civile 2014, organisée par la Faculté de droit de l'Université de Genève

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La responsabilité de l'Etat (art. 43 et 43a AP) : la responsabilité des hôpitaux publics et de leurs agents

Autor: Dupont, Anne-Sylvie

Publikováno v: La réforme du droit de la responsabilité civile : Universités de Berne, Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel, enseignement de 3e cycle de droit pp. 235-250

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