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Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés
Autor: Lecourt, Benoît
Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, 2022, 05, pp.310
International audience; Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) no 2019/1937, COM (2022) 71 final, 23 févr. 2022.
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6bced6947ac6dd9d9d7b00323faeca0e
https://shs.hal.science/halshs-03655853
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L’entreprise à l’épreuve du changement climatique : obligations et responsabilités
Autor: Ilcheva, Ana-Maria
Publikováno v: Revue Lexsociété
Revue Lexsociété, université Côte d'Azur, 2021
International audience; Notion encore mal définie, mais incontestablement au centre du droit économique contemporain, l’entreprise est aujourd’hui à l’épreuve du changement climatique. Elle est au cœur d’un droit mouvant qui mobilise les
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::81412980491b84e4a3fe68f47d4d1fb5
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03361176/document
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Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés
Autor: Lecourt, Benoît
Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, Dalloz, 2021, pp.335
Revue des Sociétés, 2021, 05, pp.335
International audience; Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, P9_TA-PROV(2021)0073, (2020/2129(INL)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b45b17d89557be28c86c72f1a89e0943
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03218799
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L'entraide internationale en matière pénale et les entreprises : analyses de lege lata et réflexions de lege ferenda
Autor: Baud, Grégoire Alexandre
En 2003, lorsque l'entreprise a fait sa grande entrée dans le droit pénal suisse, il n'a pas été question de modifier le droit de l'entraide qui, pourtant, ne la prévoyait pas. L'introduction de ce nouvel acteur pénal n'a pas été sans poser d
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::afe14d983a0ab275921d9255b654346b
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:157893
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La responsabilité de l'entreprise Lafarge pour ses activités économiques en Syrie : un crime international ?
Autor: Barreau, Jeanne
Publikováno v: Sciences de l'Homme et Société. 2018
Le mémoire porte sur l’affaire Lafarge, entreprise qui aurait versé de l’argent à l’État islamique lors de la présence d’une de ses filiales en Syrie. Il cherche la possibilité d’engager la responsabilité pénale de ses dirigeants ai
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1c02d464d32167f26bcc3109ab42e993
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01920201
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Le travail dans un marché sans frontières
Autor: Vacarie, Isabelle
Publikováno v: Revue de Droit du Travail
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.634--641
Revue de Droit du Travail, 2015, 10, pp.634--641
National audience; no abstract
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a70328b30ac25efcf508cc8796b04ea0
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Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ?
Autor: Schiller, Sophie
Publikováno v: Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise
Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, SPPS, 2015
National audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1bbbccbd92aeed6d0a971ae1d762223e
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01298538
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