Zobrazeno 1 - 10
of 1 211
pro vyhledávání: '"Responsabilité civile"'
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 134, Pp 205-210 (2024)
Les droits des victimes des crimes d’agression révèlent une facette bien particulière de la réparation. Très souvent à travers des nombreuses études, on a souvent relevé la complexité des réparations dues aux victimes des crimes internati
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/56f11b47f89b4e8590ed67c580c66018
Autor:
TSHIYAYA KASONGO
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 130, Pp 85-92 (2023)
En matière de responsabilité du fait des produits défectueux, les parties au procès et les juges se fondent souvent sur les dispositions des articles 258 et 259 du code civil, livre III lorsqu’un dommage est causé à la suite du défaut de sé
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/12b273f33ea44e59b1143067d043693f
Autor:
Sylvain LUKUTU MUBOBO
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 1, Iss 75, Pp 109-138 (2022)
La presse est un moyen d’expression ou de formation de l’opinion. Les gouvernements peuvent donc difficilement s’en désintéresser dès lors que la presse a, sur le plan politique, des répercussions évidentes. Elle peut en effet créer d’i
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/f9a02dffde134172824557a47a133950
Autor:
Bogdan, Isabela Astrid
Publikováno v:
Revista Univers Strategic / The Strategic Universe Journal. IX(35):96-104
Externí odkaz:
https://www.ceeol.com/search/article-detail?id=700735
Autor:
Leung Lung Yuen, Sabrina
La protection juridique des idées générées par les entreprises au Canada ne répond que partiellement à leurs besoins et préoccupations. Ces idées qui se traduisent en des informations confidentielles ou des secrets commerciaux représentent u
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/28738
Autor:
Thériault-Marois, Alexandre
Les policiers jouent une rôle unique et névralgique dans notre société. Ils détiennent des pouvoirs exorbitants du droit commun, comme celui d’utiliser légalement la force ou de procéder à des arrestations. Ces pouvoirs doivent nécessairem
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/28169
Autor:
Andosmoui, Nature De Destin
La zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) dispose d’innombrables ressources minières solides et liquides. Dans cette zone, l’exploitation minière est considérée comme un véritable levier stratégique de d
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/28576
Publikováno v:
Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.34
Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.34
International audience; novembre 2021 – octobre 2022
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::87bbad65585bcf7f6a60e3757c93d489
https://shs.hal.science/halshs-03932869
https://shs.hal.science/halshs-03932869
Autor:
Jourdain, Patrice
(Civ. 2e, 7 juill. 2022, no 20-23.240, FS-B, D. 2022. 2143, note K. Messang-Blansché ; ibid. 1999, chron. S. Ittah et X. Pradel)
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::b4d33c1989050748b27bd1253328b6ff
https://shs.hal.science/halshs-03947090
https://shs.hal.science/halshs-03947090