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pro vyhledávání: '"Responsabilité"'
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 134, Pp 205-210 (2024)
Les droits des victimes des crimes d’agression révèlent une facette bien particulière de la réparation. Très souvent à travers des nombreuses études, on a souvent relevé la complexité des réparations dues aux victimes des crimes internati
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https://doaj.org/article/56f11b47f89b4e8590ed67c580c66018
Autor:
Albert OKITOKANDJO KINYAMBA
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 134, Pp 121-128 (2024)
Notre préoccupation dans cet article est celle d’apprécier de quelle manière les entreprises du portefeuille de l’Etat, en général, et la Société Nationale d’Electricité, en particulier, peuvent, en tenant compte de la maximisation du p
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https://doaj.org/article/7d81a82d7d6641aebed93126c846e8c6
Autor:
TSHIYAYA KASONGO
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 2, Iss 130, Pp 85-92 (2023)
En matière de responsabilité du fait des produits défectueux, les parties au procès et les juges se fondent souvent sur les dispositions des articles 258 et 259 du code civil, livre III lorsqu’un dommage est causé à la suite du défaut de sé
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https://doaj.org/article/12b273f33ea44e59b1143067d043693f
Autor:
Ismaël TSHIBENGU KAMUINA
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 133, Pp 55-64 (2024)
Le droit de transport multimodal est un droit technique, complexe et malheureusement méconnu du public qui révèle la forte vitalité de l’activité de transport. Le transport multimodal est apparu depuis longtemps comme un facteur de développem
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https://doaj.org/article/90a79340d8af4c1bbf6b15b5dc8a306c
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 133, Pp 191-200 (2024)
Cette étude a porté sur l’évaluation du niveau de conformité du système de management social d’un projet minier industriel en milieu rural et de sa contribution au développement communautaire. A l’issue de l’analyse de données, il a é
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Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Vol 1, Iss 132, Pp 251-260 (2024)
L’article 7 du code du travail définit l’employeur comme une personne physique ou morale et ce même texte organise un dispositif législatif rendant l’employeur débiteur d’un certain nombre d’obligations dont la violation de certaines pe
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