La représentation devant la Cour européenne des droits de l'homme des enfants battus à mort

Autor: Marguénaud, Jean-Pierre

Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.734

International audience; (CEDH, 5e section, 4 juin 2020, nos 15343/15 et 16806/15, Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c/ France)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b04657e6bda172e54bf6fabb81952e90
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03048039

Incontournable représentation en justice du tutélaire par son tuteur: obs. sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2016, n° 15-10.156, P+B : JurisData n° 2016-000203

Autor: Maria, Ingrid

Publikováno v: Droit de la famille
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 68

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8e04ae2ce81598b0156a9ae4295d16c3
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190499

L'article 6 de la Convention EDH comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée

Autor: Gil, Guilhem

Publikováno v: Légipresse
Légipresse, Victoires Éditions, 2011, pp.165
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 281, pp.165

International audience; Cour européenne des droits de l'homme, 18 janvier 2011, no 39401/04

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8b8b9000a02ba37d83f94fdb81168d44
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02448756

Le droit d'agir en justice des autorités étatiques devant les autorités judiciaires et administratives : contribution à la théorie juridique de l'État

Autor: Laureote, Xavier

L’existence d’une notion d’Etat sujet de droit interne est avérée. Le droit positif affecte aux autorités étatiques des attributs subjectifs, autrement dit, des droits et obligations vis-à-vis d’autrui. Malgré son utilisation générali

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2008PA100111

Représentation de l'administration des douanes en justice par les « agents poursuivants »

Autor: Matsopoulou, Haritini

Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2007, pp.551

International audience; (Crim. 31 mai 2006, n° 05-84.301, Bull. crim. n° 154)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::69ec68b739943c1ab8ab2e6a02b825d5
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02244526