'Non respect du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes et règles de suppléance', Note sous Cass. soc., 22 sept. 2021, n° 20-16.859

Autor: François, Gwennhaël

Publikováno v: Bulletin Joly Travail
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2021, pp. 21-23
Bulletin Joly Travail, 2021, n° 11, pp. 21-23

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5cabb3b848ea89899a7921bba6752941
https://hal.uca.fr/hal-03424911

La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales

Autor: Juliette BRUNIE

Publikováno v: Droit Social
Droit Social, Dalloz, 2021, pp.248
HAL

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4a3c6d2ee6f920f0ff243c61e001733c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03166992

La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel

Autor: Petit, Franck

Publikováno v: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.407
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.407

International audience; Conseil constitutionnel, 13 juillet 2018, n° 2018-720/721/722/723/724/725/726 QPC, Constitutions 2018. 343

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2b7bb33496ac0df3319b127507788a7a
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227249

Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes électorales : lorsque deux postes sont à pourvoir, la liste ne peut pas comporter qu'un seul candidat

Autor: Bergeron-Canut, Florence

Publikováno v: Les Cahiers sociaux
Les Cahiers sociaux, Ordre des avocats à la Cour de Paris-Gazette du Palais-Lextenso, 2018

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::72d31b006e1eaf03675bb82080b7ed82
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01970566

La féminisation forcée des conseils d'administration ; Note sous Loi numéro 2011-103 du 27 Janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, Journal officiel numéro 0023 du 28 janvier 2011 page 1680

Autor: Mortier, Renaud

Publikováno v: Droit des sociétés
Droit des sociétés, LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2011, 4, pp.27
Droit des sociétés, 2011, 4, pp.27

Commentaire 75; National audience; no abstract

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b4f80436a99adf3be06806231f99ef13
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547988