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La décision Nevsun Resources Ltd. c. Araya rendue le 28 février 2020 par la Cour suprême du Canada
Autor: Renée-Claude Drouin
Le contentieux relatif a la responsabilite des entreprises pour violation des droits de l’homme dans le cadre de leurs activites a l’etranger evolue progressivement devant diverses juridictions nationales. Les fondements juridiques des recours in
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::df5a1df03cc5776b4b2089bc8efe8f9b
http://journals.openedition.org/rdctss/725
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Les lois spéciales de retour au travail : enjeux institutionnels et constitutionnels
Autor: Renée-Claude Drouin, Gilles Trudeau
Publikováno v: McGill Law Journal. 61:387-444
L’adoption de lois spéciales de retour au travail est devenue un phénomène courant dans l’ensemble du Canada. Malgré leur récurrence, ces actes législatifs visant à mettre fin à un arrêt de travail en cours et à obliger le retour au tra
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::e723b936b7cd86a576d1cdaebb380bd5
https://doi.org/10.7202/1037251ar
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Les accords-cadres internationaux : enjeux et portée d’une négociation collective transnationale
Autor: Renée-Claude Drouin
Les accords-cadres internationaux sont un modèle privé de régulation internationale du travail ayant pour objet de protéger les droits fondamentaux des travailleurs dans les chaînes de production globale des entreprises transnationales. L’aspe
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::19330a77defeb80c5e57d4caffc46a8e
https://doi.org/10.7202/043909ar
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