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Autor:
Mouron, Philippe
Publikováno v:
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.238
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 04, pp.238
International audience; Observations sous Cass. (Com.) 5 oct. 2022, no 21-11.541 - Qualification de l'arrêt : confirmation
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::d9048538a87409848d7461298f08375e
https://shs.hal.science/halshs-04070205
https://shs.hal.science/halshs-04070205
Autor:
Barbier, Hugo
Publikováno v:
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.626
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.626
International audience; (Civ. 2e, 9 juin 2022, no 19-21.798, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1159 ; AJ fam. 2022. 353, obs. F. Eudier)
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::0e19639f9bbdcc021aeea2f43caadf07
https://shs.hal.science/halshs-03825470
https://shs.hal.science/halshs-03825470
Autor:
Heinis, Marc
Publikováno v:
Gazette du Palais
Gazette du Palais, 2022, La Gazette du Palais, 2, pp.15-18
Gazette du Palais, 2022, La Gazette du Palais, 2, pp.15-18
International audience; L’obligation pour le juge administratif de communiquer aux parties les moyens qu’il relève d’office a profondément modifié l’instruction des affaires. Retour sur trente ans de jurisprudence du Conseil d’État.
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______4254::b0b69c5fb5767b82ae5978e56699dc9b
https://hal.univ-lille.fr/hal-03613029
https://hal.univ-lille.fr/hal-03613029
Autor:
Usunier, Laurence
Publikováno v:
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.854
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.854
International audience; (Civ. 1re, 26 mai 2021, no 19-15.102, D. 2021. 1522, note J. Guillaumé ; ibid. 1832, obs. L. d'Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; ibid. 2203, obs. Centre de droit économique et du développement Yves Serra ; JCP 2021. 733, no
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bc4b7185974b9e60e05725eedeea6a57
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03603948
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03603948
Autor:
BARBIER, Hugo
Publikováno v:
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.904
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.904
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.904
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2018, pp.904
International audience; (Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 16-24.092, D. 2018. 292 ; ibid. 1884, obs. P. Crocq ; ibid. 2106, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; RDI 2018. 214, obs. H. Heugas-Darraspen ; AJ Contrat 2018. 141, obs. G. Piette ; RTD civ. 2018. 4
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4ec329c95c37664c423811329caf223b
https://shs.hal.science/halshs-02250294
https://shs.hal.science/halshs-02250294
Autor:
Laurence Usunier
Publikováno v:
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.829
HAL
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, pp.829
HAL
International audience; (Cass., ch. mixte, 7 juill. 2017, n° 15-25.651, RTD civ. 2017. 872, obs. P. Jourdain ; ibid. 882, obs. P.-Y. Gautier ; D. 2017. 1800, communiqué C. cass., note M. Bacache ; JCP 2017. 926, note C. Quézel-Ambrunaz ; Gaz. Pal.
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c5a8181c21af365aaed5f29c86af2128
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02250037
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02250037
Autor:
Clausen, Freya
Le moyen d’ordre public joue un rôle fondamental dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce moyen peut être défini comme celui qui tend à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridiqu
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017PA020037
Publikováno v:
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-3e édition
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-3e édition, PUF, Commentaire n°49 ( joint avec le com. n°38), p. 196-206, 2016, 9782130750116
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-2e édition
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-2e édition, PUF, Commentaire n°49 (joint avec le commentaire n°38), p. 189-199, 2014, 9782130633464
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°50 page 191, 2010, Thémis-Droit, 978-2-13-056714-1
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-3e édition, PUF, Commentaire n°49 ( joint avec le com. n°38), p. 196-206, 2016, 9782130750116
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-2e édition
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-2e édition, PUF, Commentaire n°49 (joint avec le commentaire n°38), p. 189-199, 2014, 9782130633464
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°50 page 191, 2010, Thémis-Droit, 978-2-13-056714-1
Nombre de pages de l'ouvrage: 448 pages; International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::71c8a2c527bbe3aa7a82670572a7b712
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560519
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560519
Publikováno v:
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-3e édition
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-3e édition, PUF, Commentaire n°38, p.196-206, 2016, 9782130750116
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-2e édition
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-2e édition, PUF, Commentaire n°38, p. 189-199, 2014, 9782130633464
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-3e édition, PUF, Commentaire n°38, p.196-206, 2016, 9782130750116
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-2e édition
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-2e édition, PUF, Commentaire n°38, p. 189-199, 2014, 9782130633464
Nombre de pages de l'ouvrage: 544 pages; International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6b22d8726d04017b155b074672bd2019
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560515
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560515
Autor:
Schiller, Sophie
Publikováno v:
La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2016
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2016
National audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6f51792ee5a55db340843b2ac20683da
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01294439
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01294439