Výsledky vyhledávání - "Recouvrement des créances"

La nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur

Autor: Guillaume PAYAN

Publikováno v: Dalloz actualité
Dalloz actualité, Dalloz, 2018
Dalloz Actualité
Dalloz Actualité, 2018
HAL

International audience; Simplification des procédures de recouvrement forcé mises en œuvre par les comptables publics – opérée par la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (spéc. art. 73) – au moyen d’u

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b86ebe8608b29e8a2d8498dee65b3e1b
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01697832

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Dissertation/ Thesis

L'exigence de sécurité juridique dans le recouvrement des créances

Autor: Niane, Mamoudou

Inspiré par une croyance fondée sur l’inégalité des parties, le droit del’exécution poursuit le dessein d’un recouvrement rapide, sûr et peu coûteux descréances. Afin de relever ce défi, le droit OHADA a fait de la sécurité juridique

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2014BORD0116/document

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Dissertation/ Thesis

Le fournisseur de crédit au soutien des entreprises en difficulté

Autor: Bouhani, Mohamed

Le financement constitue le nerf de l’activité de l’entreprise et de son développement. Dès lors, le fournisseur de concours est le partenaire privilégié à qui incombe la difficile mission de financer les entreprises, particulièrement lors

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2013AIXM1040

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Vers l'évolution du régime de la responsabilité de l'Etat du fait de son activité de recouvrement de créances non fiscales

Autor: Pellissier, Gilles

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005, pp.1636

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::93ae2afd1b70d074f5bfd554a9001b68
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03039652

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Marché public. Responsabilité contractuelle, Recouvrement des créances résultant des réparations effectuées, Etat exécutoire

Autor: Llorens, François, Terneyre, Philippe

Publikováno v: Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1991, pp.212

International audience; (Cons. d'Et., 19 déc. 1990, Société Travaux publics du Cotentin, req. n° 89571.)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d3f1ae1a19704140595ffeb8f7614621
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227738

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