Echec d’un recours en annulation à l’encontre d’un acte préparatoire de la BCE dans le cadre du Mécanisme de résolution unique

Autor: Morel-Maroger, Juliette

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::b6af44e51802a1238ff7c343f3a0ba7a
https://hal.science/hal-03921125

Chronique Contentieux de l'UE - Une appréciation controversée de la recevabilité d'un recours en annulation dirigé contre un acte réglementaire ?

Autor: Coutron, Laurent

Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.242

International audience; (CJUE 16 mai 2019, aff. C-204/18 P, Pebagua / Commission)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::622c2fb2d958fe7afb1e5c3489f22784
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02905316

Le contrôle par le juge de l'annulation en fait et en droit du respect de l'ordre public par les sentences arbitrales

Autor: Loquin, Eric

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.283

International audience; (Paris 27 sept. 2016, n° 15/12614, SA Ancienne Maison Marcel Bauche c/ Indagro, Rev. arb. 2017. 942 ; Paris 21 févr. 2017, n° 15/01650, République du Kirghizstan c/ M. Belokon, D. 2017. 2054, obs. L. d'Avout et S. Bollée

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6117182360313438ae7a1c222a2f840e
https://shs.hal.science/halshs-02906622

Le Conseil d'État précise les moyens invocables par un candidat évincé dans le cadre d'un recours « Tarn-et-Garonne »

Autor: Lombard, Frédéric

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2019, pp.343
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.343

International audience; (CE 9 nov. 2018, req. n° 420654, Sté Cerba et Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM), Lebon avec les conclusions ; AJDA 2019. 412, note J.-C. Rotoullié ; ibid. 2018. 2215 ; AJCT 2019. 94, obs

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451991

Recursurile speciale în procedura civilă română. ii. Recursurile speciale în procedura civilă română din perioada modernă şi contemporana / Les recours spéciaux dans la procédure civile roumaine (II) . Les recours spéciaux dans la procédure civile roumaine dans la période moderne et contem

Autor: Spinei, Sebastian

Publikováno v: Acta Universitatis Lucian Blaga. Iurisprudentia. (02)

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