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pro vyhledávání: '"Recours collectif"'
Autor:
Andosmoui, Nature De Destin
La zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) dispose d’innombrables ressources minières solides et liquides. Dans cette zone, l’exploitation minière est considérée comme un véritable levier stratégique de d
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/28576
Publikováno v:
Journal des tribunaux, Vol. 11, no.6807, p. 189-201 (2020)
Par une loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière de justice, le législateur fédéral modifie les conditions de recevabilité inscrites à l’article 17 du Code judiciaire, en insérant un deuxième alinéa dans cette
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::5d6133f7dc2d798de6a0b984ccd3d2e9
https://hdl.handle.net/2078.1/231581
https://hdl.handle.net/2078.1/231581
Autor:
Patrick Saerens
L’obsolescence programmée n’est pas née avec les nouvelles technologies. Elle est consubstantielle de l’économie de marché. Le processus a toutefois pris de l’ampleur ces vingt dernières années à la suite de l’apparition d’une cons
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::2b2e28f5fed17f05f6abcc741a1b352f
http://journals.openedition.org/ctd/1221
http://journals.openedition.org/ctd/1221
Les dommages de masse: Propositions pour renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective
Autor:
Falla, Elodie
La présente thèse de doctorat examine l’application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l’action en réparation collective dans la perspective que ce type d’action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effecti
Autor:
Lehaire, Benjamin
La régulation de la concurrence est dualiste en France et au Canada. D’un côté, des autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent le cas échéant les pratiques contraires aux dispositions législatives en vigueur, et,
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2014LAROD002/document
Autor:
Guillaume PAYAN
Publikováno v:
Lexbase Hebdo-Edition privée
Lexbase Hebdo-Edition privée, Lexbase, 2013, Lexbase Hebdo n°534, édition privée
HAL
Lexbase Droit privé
Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°534, édition privée
Lexbase Hebdo-Edition privée, Lexbase, 2013, Lexbase Hebdo n°534, édition privée
HAL
Lexbase Droit privé
Lexbase Droit privé, 2013, Lexbase Hebdo n°534, édition privée
n°Lexbase : N7806BTB; International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c9d016f602017d42453a88735185c083
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01476778
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01476778
Autor:
Hervas Hermida, Clara
Cette thèse vient proposer une notion d’action de groupe processuelle. Cette notion est dégagée suivant la méthode comparative. L’action de groupe est censée résoudre différents types de litiges qui mettent en cause un nombre élevé de pe
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2013PA100087
Autor:
Guillaume PAYAN
Publikováno v:
Lexbase Hebdo-Edition privée
Lexbase Hebdo-Edition privée, Lexbase, 2012, Lexbase Hebdo n°482, édition privée
HAL
Lexbase Droit privé
Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°482, édition privée
Lexbase Hebdo-Edition privée, Lexbase, 2012, Lexbase Hebdo n°482, édition privée
HAL
Lexbase Droit privé
Lexbase Droit privé, 2012, Lexbase Hebdo n°482, édition privée
n°Lexbase : N1501BTR; International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f313bd653b6b5a5b076f0f0881bea978
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01476903
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01476903
Autor:
Cohen, Miriam
En juillet 2007, la Cour suprême du Canada s’est prononcée pour la première fois sur un litige lié au commerce électronique et dont les faits sont nés au Québec. L’affaire est d’une grande banalité : un contrat de consommation conclu pa
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/9784