Les défis du nouvel accord de commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) face à la mobilité de la main-d'œuvre professionnelle

Autor: Parra Meza, Nathalia

Le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (l’ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, introduisant l’annexe 15 C contenant neuf dispositions sur le commerce des services professionnels et un nouvel

Externí odkaz: http://hdl.handle.net/1866/25643

La proposition e-evidence : révélatrice des limites de l'émergence d'une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ?

Autor: Christodoulou, Hélène, Gaurier, Laetitia, Mornet, Alice

Publikováno v: European Papers
European Papers, European Papers, 2021, vol. 6 (n° 1), pp.423-439. ⟨10.15166/2499-8249/476⟩
European Papers, Vol 2021 6, Iss 1, Pp 423-439 (2021)

European Papers - A Journal on Law and Integration, 2021 6(1), 423-439
I. D'une procédure pénale nationale à une procédure pénale de l'Union européenne. - II. La proposition e-evidence: un compromis classique face à la diversité des proc

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::5b4693ebad30ff8fd1a39ea33a917986
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03349511/document

Commentaire de CJCE, 20 février 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein (Cassis de Dijon), aff. 120/78. Commentaire n° 21

Autor: Eric Carpano

Publikováno v: Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 110-117, PUF, 824 p., 2021, Thémis Droit, 9782130829867
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 90 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141
HAL
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 99-105, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition
Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p.113-120, PUF, 668 p., 2016, Thémis Droit, 9782130750116

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0ad6bde32f4bae11a74f55737f64720c
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03337567

Chronique Droit européen des transports - Infractions routières. Les limites au principe de reconnaissance mutuelle, dans l'exécution transfrontalière des décisions imposant des amendes, sont d'interprétation stricte

Autor: GRARD, loïc

Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.405

International audience; (CJUE, 1re ch., 5 déc. 2019, aff. C-671/18, Centraal Justitieel Incassobureau, Ministerie van Veiligheid en Justitie (CJIB), ECLI:EU:C:2019:1054, D. 2019. 2414)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::295714a6c9878198ddb0e83463d4095c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02905369

Conformité au droit de l'Union de l'émission des mandats d'arrêt européens émis par le parquet français

Autor: Nicaud, Baptiste

Publikováno v: Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2020, pp.125

International audience; CJUE 12 mars 2019, nos C-566/19 PPU et C-626/19 PPU

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::de5574c1e6cca5ed96c93adcbc40db6b
https://shs.hal.science/halshs-02514126