La confirmation des évolutions récentes du droit des mesures conservatoires par et devant la Cour internationale de Justice: remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021 dans les affaires relatives à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c Azerbaïdjan et Azerbaïdjan c Arménie)

Autor: Raphaël MAUREL

Publikováno v: Canadian Yearbook of International Law
Canadian Yearbook of International Law, 2022, pp.1-20. ⟨10.1017/cyl.2022.20⟩

International audience; Abstract On 7 December 2021, the International Court of Justice issued two much anticipated orders in the cases brought by Armenia against Azerbaijan and Azerbaijan against Armenia. In these orders, the court confirmed a trend

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::c5aadf12cfa7652499e5fb3c9dac139c
https://doi.org/10.1017/cyl.2022.20

L’assouplissement de l’autorisation de séjour provisoire après l’obtention d’un diplôme en France

Autor: Raphaël Maurel

Publikováno v: 2021 | 3.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::db01ab7677e5d40366e14237df209bf3
https://doi.org/10.35562/alyoda.6706

La contribution de l’ordonnance Gambie c. Myanmar à l’élaboration d’un droit des mesures conservatoires

Autor: Raphaël Maurel

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de L'Hospital.

Le 23 janvier 20201, la Cour internationale de Justice rendait son ordonnance en indication de mesures conservatoires en l’affaire de l’Application de la convention pour la prevention et la repression du crime de genocide (Gambie c. Myanmar)2 (ci

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::3d7e362a8fbdcf70e77c9ff15672f2e0
https://doi.org/10.52497/revue-cmh.121

'La Cour internationale de Justice est compétente car l'Etat défendeur est membre des Nations Unies', note 63, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 401-405

Autor: Raphaël MAUREL

Publikováno v: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p.
Enrick B. Editions. Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., pp. 401-405, 2020, 978-2356444486
HAL

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9976ce3d6444e2de6cbceca1f920fd33
https://hal.uca.fr/hal-02473070

'L'arbitrage d'investissement est trop favorable aux investisseurs, ce qui pose un problème de légalité', note 66, in: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, pp. 419-424

Autor: Raphaël MAUREL

Publikováno v: Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p.
Enrick B. Editions. Les contre-annales du droit public, 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais, A-L. Chaumette et R. Maurel (dir.), Enrick B. éd., 2020, 443 p., pp. 419-424, 2020, 978-2356444486
HAL

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::81f821ac6bb9225b62e4dd39b433cb8f
https://hal.uca.fr/hal-02473102