La rationalisation du régime de résiliation unilatérale du contrat administratif par l'administration

Autor: Michalis, Ioannis

Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.290

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f4e8f544d8765e95fde5cfadbb7a6aa0
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03517776

Modalités d'indemnisation du cocontractant en cas de résiliation pour motif d'intérêt général

Autor: Lombard, Frédéric

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.1678
Actualité juridique Droit administratif
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 29, pp.1678

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::54393f218a4a9fc5577752ad7cc17fc7
https://shs.hal.science/halshs-02220898

La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante

Autor: Pros-Phalippon, Chloé

Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.47

International audience; Note sous Conseil d'État, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n° 370644, Lebon ; AJDA 2014. 1975 ; D. 2015. 145, note S. Pugeault ; AJCT 2015. 38, obs. O. Didriche ; AJCA 2014. 327, obs. J.-D. Dreyfus

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::96731f70dfb5a8e402a0388aab9c6764
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243457

« Béziers... III » ? - Principe et limites du pouvoir de résiliation unilatérale dans les contrats entre personnes publiques

Autor: Dyens, Samuel

Publikováno v: Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT
Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT, Dalloz, 2015, pp.268

International audience; Comme dans les séries cinématographiques à succès, nous voici présenté l'épisode III du contentieux Commune de Béziers. Après les deux premiers épisodes, soumis à la critique en 2009 et en 2011, le constat est que l

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a5a21d240751ae76239993f864c2f022
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01520346

L'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat du fait de l'abandon d'un projet de desserte ferroviaire

Autor: Dreyfus, Jean-David

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.481

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::cdb3d354a5a28bda2a7f153832e6f9ae
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219148