Règles professionnelles du personnel d'exploitation du transport ferroviaire

Autor: Carré, Stéphane

chap. 821 ; Règles professionnelles du personnel d'exploitation du transport ferroviaire1 : Généralités,2 : Évolution de la réglementation,3 : Droit européen,4 : Droit français (sédimentation du droit contemporain ; droit applicable sur le R

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https://shs.hal.science/halshs-03927573

Évolution de la réglementation Nationale en matière de sécurité ferroviaire

Autor: Habib Hadj-Mabrouk, Triki, Ibtisem

Publikováno v: BASE-Bielefeld Academic Search Engine
HAL
Scopus-Elsevier
Annales des Ponts et Chaussees
Annales des Ponts et Chaussees, Elsevier Science, 2003, Nouvelle série (106), pp.45-59
Habib Hadj-Mabrouk

International audience; L’analyse de l’ensemble de textes qui réglementent le transport ferroviaire en France, démontre l’existence d’une variété de dispositions hétérogènes, complexes et d’un niveau de pertinence variable. On consta

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