Le préjudice boursier

Autor: Nicolas Rias

Publikováno v: Revue générale de droit. 50:423-435

En droit français, le préjudice boursier a une consistance bien spécifique qui s’explique, d’une part, par l’originalité des évènements qui en sont à la source et, d’autre part, par la haute technicité du fonctionnement du marché bou

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::9cd68631905b17b4984bbb06c53b43a6
https://doi.org/10.7202/1074603ar

La force dissuasive de la responsabilité délictuelle

Autor: Lefebvre, Jean

Publikováno v: Revue Juridique de la Sorbonne (Sorbonne Law Review)
Revue Juridique de la Sorbonne (Sorbonne Law Review), IRJS éditions, 2021

International audience; Si la responsabilité délictuelle revêt une fonction préventive, la mise en œuvre de sanction complémentaire à la réparation apparaît comme un moyen puissant d’influer en amont sur le comportement des acteursjuridiqu

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d59e54492628ee66ec1bb54349915d42
https://hal.univ-angers.fr/hal-03344355

Marie-Sophie Bondon, Le principe de réparation intégrale du préjudice, contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile

Autor: Jubault, Christian

Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.242

International audience; Thèse, Montpellier, dir. R. Cabrillac, 28 nov. 2019, 517 p., PUAM, 2020, 524 p., préf. R. Cabrillac

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e6066b3da628eb461c94bc195ead4f30
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03191760

Consécration d'une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale

Autor: Chagny, Muriel

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.313

International audience; (Com. 12 févr. 2020, n° 17-31.614, D. 2020. 1086, note J.-S. Borghetti ; CCC 2020. Comm. 62, obs. M. Malaurie-Vignal)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::fcfa99e1633022498f88edbc1afdd66f
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02906631

Confirmation de la possibilité de cumuler une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle

Autor: Cayol, Amandine

Publikováno v: Bulletin Juridique Des Assurances
Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2020, 4 p

Dommages corporels. comm. 17.; International audience; Ayant relevé que (la victime) avait subi d'une part une dévalorisation sur le marché du travail, compte tenu de son impossibilité d'avoir pu exercer une activité pérenne d'architecte confor

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::da9a5c057f65eb5a532782fe1f3f68e8
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03137220