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pro vyhledávání: '"Réparation forfaitaire"'
Autor:
Meftah, Leïla
L’étude de la protection sociale de l’agriculteur victime d’accidents fait le constatd’inégalités manifestes entre les victimes elles-mêmes et entre le régime des accidents dutravail et celui du droit commun. Ces inégalités sont inhér
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2018AVIG2065/document
Autor:
Meftah, Leïla
Publikováno v:
Droit. Université d'Avignon, 2018. Français. ⟨NNT : 2018AVIG2065⟩
The study of the social welfare of the farmer victim of accidents reveals theexistence of disparities between the victims themselves and between the industrial accidentsand the common law. These disparities are inherent to farmer’s quality; whether
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::66ffb26e03f0f2983f3d35e86b3ff4de
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02179002/document
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02179002/document
Autor:
Settembre, Sabrina
La thèse fait le constat d'une inégalité manifeste entre le régime des accidents du travail et celui du droit commun. Un salarié blessé dans le cadre de son activité professionnelle aura droit à une réparation forfaitaire. Cette indemnité t
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017AIXM0524
Publikováno v:
Incidence: philosophie, littérature, sciences humaines
Incidence: philosophie, littérature, sciences humaines, Paris : Éd. du Félin, 2016, pp.171-185
Incidence: philosophie, littérature, sciences humaines, Paris : Éd. du Félin, 2016, pp.171-185
La loi française de 1919 sur la définition et l’indemnisation des maladies professionnelles avait réuni les représentants des employeurs et des salariés autour d’un difficile compromis. Inchangée depuis, cette loi est fondée sur la présom
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::77d75c82df21b75611f341fca74b6cc3
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02187875
https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02187875
Autor:
Jeanmaire, Emilie
Qu’est-ce que réparer le préjudice en droit du travail ? L’analyse travailliste ne s’intéresse pas à la question dans son ensemble. Elle préfère s’interroger ponctuellement sur l’indemnisation du salarié protégé irrégulièrement l
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016LORR0124/document
Autor:
Tabuteau, Didier
Publikováno v:
Droit Social
Droit Social, Dalloz, 2001, pp.304
Droit Social, Dalloz, 2001, pp.304
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::194cb27922332e8f79653c4eef7bbdc0
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198157
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02198157